verser + prestation

Les tiers payeurs sont tenus de verser des prestations aux victimes en fonction des textes auxquels ils sont soumis ou des contrats qui les engagent.Le Droit Ouvrier, 2013, Alexandre Lallet (Cairn.info)

Techniquement, une autre solution consisterait à verser la prestation directement aux enfants, en l'absence d'un conjoint survivant éligible à la pension de survie.Retraite et société, 2020, Suvi Ritola (Cairn.info)

Nous interrogeons cet argument, selon lequel verser une prestation compensatoire élevée aux femmes serait désincitatif pour l'activité féminine.L'Économie Politique, 2020, Céline Bessière, Sibylle Gollac, Céline Mouzon (Cairn.info)

Cette qualification permet alors de verser la prestation.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)

Cette mesure est, de fait, réservée aux couples les plus riches, car il faut détenir un capital pour pouvoir verser une prestation compensatoire au moment du divorce.L'Économie Politique, 2020, Céline Bessière, Sibylle Gollac, Céline Mouzon (Cairn.info)

Il exigerait l'établissement d'une infrastructure administrative dotée des moyens nécessaires pour aider les personnes à demander la prestation et pour verser la prestation en espèces, le cas échéant.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Elle a débouché sur une réforme du calcul du budget annuel transféré aux municipalités (afin qu'elles puissent verser les prestations d'aide sociale).Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Jan Cremers (Cairn.info)

Alors que les départements versent les prestations sociales, ce qu'il leur reste à payer ne cesse de progresser.Ouest-France, Édith GESLIN, 04/10/2014

Chez les plus pauvres, les juges aux affaires familiales considèrent facilement que le mari est impécunieux et ne peut donc verser aucune prestation compensatoire.Revue française de socio-économie, 2020, Irène Berthonnet (Cairn.info)