veto suspensif

Son droit de veto suspensif est donc une manière pour lui de critiquer le contenu d'un texte juridique, voire de soulever un problème d'inconstitutionnalité.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, François Frison-Roche (Cairn.info)

La séance a finalement opté pour une voix intermédiaire, celle du veto suspensif.Ça m'intéresse, 18/06/2017, « Politique : pourquoi y a-t-il une gauche et une droite… »

Le veto suspensif est étendu à deux législatures.Adolphe Thiers (1797-1877)

Elle avait notamment décidé, (près de deux ans auparavant) que le roi aurait un droit de veto suspensif.Droits, 2011, Michel Troper (Cairn.info)

Six cent soixante-treize voix se déclarèrent pour le veto suspensif, trois cent vingt-cinq pour le veto absolu.Adolphe Thiers (1797-1877)

C'est ainsi qu'il rejette le veto absolu du monarque et le bicamérisme au profit d'un veto suspensif et d'une chambre unique pour gagner ses partisans parmi les révolutionnaires.Revue française d'histoire des idées politiques, 2003, Chinatsu Takeda (Cairn.info)

C'est le sens de l'amendement que mon groupe a déposé en demandant la possibilité pour les représentants des salariés d'avoir un droit de veto suspensif.Europarl

Hélas, le rapporteur ne propose pas que les travailleurs reçoivent un droit au libre accès à l'information et au veto suspensif.Europarl

Le veto suspensif est déclaré.Adolphe Thiers (1797-1877)

Elle prendra finalement la forme d'un veto suspensif.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bernard Herencia (Cairn.info)