vice caché
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Sentences with the word vice caché
À supposer que cette discordance provienne d'un dysfonctionnement interne à la chose livrée, le vice caché serait alors caractérisé, mais non le défaut de conformité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Interprétée par les tribunaux, la discrimination salariale fondée sur le genre est un vice caché et imbriqué depuis longtemps dans les rouages de l'organisation du travail et du système d'emploi.Revue française d'administration publique, 2008, Rosette CÔTÉ (Cairn.info)
La dialectique des deux termes ne produit aucun dépassement, mais révèle un vice caché dans l'institution de la société.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Christophe Premat (Cairn.info)
Or l'absence, en annexe d'un acte de vente, de rapport d'expert sur des problèmes au préalable signalés à l'acheteur ne relève pas du vice caché.Capital, 30/08/2021, « La mention d'un rapport d'expert suffit-elle à valider une vente ? »
Pendant ce laps de temps, il pouvait le restituer à son propriétaire antérieur et annuler la vente si une maladie ou un vice caché apparaissait chez l'animal acheté.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2006, Christophe Feyel (Cairn.info)
Même si rien ne l'empêchera de tenter ensuite une action pour vice caché contre le vendeur, si les mentions de l'acte de vente le lui permettent.Capital, 11/12/2017, « L'acheteur d'un bien immobilier est-il responsable du préjudice causé par… »
Le premier, le plus important en volume, concerne les demandes de conseils, de remèdes ou d'expertises pour des animaux malades, contrefaits ou soupçonnés de vice caché.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Malik Mellah (Cairn.info)
S'il s'agit d'un vice caché, le commerçant est tenu de vous rembourser au regard de la loi.Ouest-France, 28/06/2021
Le principal souci étant qu'en l'absence d'étude obligatoire, la responsabilité du vendeur pourra être mise en cause pour vice caché.Capital, 20/08/2020, « Immobilier : imbroglio sur la date d'entrée en vigueur des nouveaux… »
Mais leur vendeur campe sur sa position : pas de vice caché, les fissures étaient visibles.Capital, 04/01/2018, « Immobilier : comment obtenir réparation en découvrant des vices cachés… »
En cas de vice caché sur un produit, le vendeur est tenu de le remplacer ou de le rembourser, même pendant les soldes.Ça m'intéresse, 09/01/2013, « Soldes : comment éviter d'être pris pour un pigeon ? »
Ce contrôle, exercé par des experts supposés indépendants et probes, vise à garantir l'acheteur contre tout vice caché.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2010, Philippe Minard (Cairn.info)
Car, surtout auprès d'un particulier, les réclamations pour vice caché sont complexes à mettre en oeuvre.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 31/05/2018
À cause d'un vice caché du système de points qui n'est pas évident, étant donné la manière dont le nouveau système a été présenté.Études, 2020, Hervé Le Bras (Cairn.info)
Il s'agissait d'un vice caché et les victimes doivent apporter elles-mêmes la preuve du dommage.Europarl
En effet, la représentation-incarnation n'est pas un vice caché du gouvernement représentatif, mais bien un de ses ressorts, un des éléments clés du conflit autour de ses institutions.Raisons politiques, 2018, Samuel Hayat (Cairn.info)
Plus sérieusement, la certification légale résout le problème du vice caché indétectable à l'achat ou à l'expérience.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2010, Philippe Minard (Cairn.info)
Chacun de ces dispositifs a ses limites, voire son vice caché.Medium, 2008, Paul Soriano (Cairn.info)
Et s'il y avait un vice caché dans la proposition ?Africultures, 2016 (Cairn.info)
On parlera alors d'erreur sur la substance de la chose ou, dans certains cas, de vice caché de la chose.Dossiers du CRISP, 2018, Anne-Sophie Radermecker, Sybille du Roy de Blicquy (Cairn.info)
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