vice caché
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Sentences with the word vice caché
Mais leur vendeur campe sur sa position : pas de vice caché, les fissures étaient visibles.Capital, 04/01/2018, « Immobilier : comment obtenir réparation en découvrant des vices cachés… »
À supposer que cette discordance provienne d'un dysfonctionnement interne à la chose livrée, le vice caché serait alors caractérisé, mais non le défaut de conformité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Chacun de ces dispositifs a ses limites, voire son vice caché.Medium, 2008, Paul Soriano (Cairn.info)
En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser.Ouest-France, Janik Le Caïnec, 25/06/2019
L'établissement d'un lien de causalité entre le vice caché et le dommage peut également s'avérer délicat.Forum de l'assurance, 2022, Marie-Hélène de Callataÿ (Cairn.info)
Or l'absence, en annexe d'un acte de vente, de rapport d'expert sur des problèmes au préalable signalés à l'acheteur ne relève pas du vice caché.Capital, 30/08/2021, « La mention d'un rapport d'expert suffit-elle à valider une vente ? »
Un vice caché est un défaut majeur qui apparaît après la vente dont ni le vendeur ni l'acquéreur n'avaient connaissance.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 14/10/2025
Sans l'imitation imaginaire, il ne serait même pas possible de savoir qu'il existe ce vice caché, lointain et indirect, dans l'édifice de nos connaissances.Management et Sciences Sociales, 2019, Gilbert Giacomoni, Adel Aloui (Cairn.info)
En cas de vice caché sur un produit, le vendeur est tenu de le remplacer ou de le rembourser, même pendant les soldes.Ça m'intéresse, 09/01/2013, « Soldes : comment éviter d'être pris pour un pigeon ? »
Il s'agissait d'un vice caché et les victimes doivent apporter elles-mêmes la preuve du dommage.Europarl
La simple existence d'un défaut non décelable le jour de la vente suffit à définir le vice caché.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 06/11/2015
Cette qualité tient aussi à la transparence sur le bien loué et à l'absence de vice caché.Sociologie, 2013, Pascale Dietrich-Ragon (Cairn.info)
Pour elle [l'éducatrice] y a toujours un vice caché.Sociétés contemporaines, 2012, Mathias Millet, Daniel Thin (Cairn.info)
La dialectique des deux termes ne produit aucun dépassement, mais révèle un vice caché dans l'institution de la société.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Christophe Premat (Cairn.info)
Un problème similaire se pose pour les contrats dans lesquels la chose vendue contient un vice caché.L'Économie Politique, 2001, Francisco Vergara (Cairn.info)
Car, surtout auprès d'un particulier, les réclamations pour vice caché sont complexes à mettre en oeuvre.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 31/05/2018
Le premier, le plus important en volume, concerne les demandes de conseils, de remèdes ou d'expertises pour des animaux malades, contrefaits ou soupçonnés de vice caché.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Malik Mellah (Cairn.info)
Ils ne garantissent pas totalement du vice caché.Constructif, 2021, Nicolas Prudhomme (Cairn.info)
Mais les visiteurs ne veulent pas être dupés, et sont donc attentifs au moindre vice caché.Ouest-France, Chloé SARTENA, 16/09/2023
Le principal souci étant qu'en l'absence d'étude obligatoire, la responsabilité du vendeur pourra être mise en cause pour vice caché.Capital, 20/08/2020, « Immobilier : imbroglio sur la date d'entrée en vigueur des nouveaux… »
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