vice caché
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Sentences with the word vice caché
Ils ne garantissent pas totalement du vice caché.Constructif, 2021, Nicolas Prudhomme (Cairn.info)
L'établissement d'un lien de causalité entre le vice caché et le dommage peut également s'avérer délicat.Forum de l'assurance, 2022, Marie-Hélène de Callataÿ (Cairn.info)
On parlera alors d'erreur sur la substance de la chose ou, dans certains cas, de vice caché de la chose.Dossiers du CRISP, 2018, Anne-Sophie Radermecker, Sybille du Roy de Blicquy (Cairn.info)
Mais les visiteurs ne veulent pas être dupés, et sont donc attentifs au moindre vice caché.Ouest-France, Chloé SARTENA, 16/09/2023
À supposer que cette discordance provienne d'un dysfonctionnement interne à la chose livrée, le vice caché serait alors caractérisé, mais non le défaut de conformité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Chacun de ces dispositifs a ses limites, voire son vice caché.Medium, 2008, Paul Soriano (Cairn.info)
Cette qualité tient aussi à la transparence sur le bien loué et à l'absence de vice caché.Sociologie, 2013, Pascale Dietrich-Ragon (Cairn.info)
Mais leur vendeur campe sur sa position : pas de vice caché, les fissures étaient visibles.Capital, 04/01/2018, « Immobilier : comment obtenir réparation en découvrant des vices cachés… »
Pour elle [l'éducatrice] y a toujours un vice caché.Sociétés contemporaines, 2012, Mathias Millet, Daniel Thin (Cairn.info)
Le principal souci étant qu'en l'absence d'étude obligatoire, la responsabilité du vendeur pourra être mise en cause pour vice caché.Capital, 20/08/2020, « Immobilier : imbroglio sur la date d'entrée en vigueur des nouveaux… »
Il s'agit davantage d'une action fondée sur une espèce de responsabilité spéciale des constructeurs pour vice caché de moindre gravité.Revue de la recherche juridique, 2021, Jean-Philippe Tricoire (Cairn.info)
Un problème similaire se pose pour les contrats dans lesquels la chose vendue contient un vice caché.L'Économie Politique, 2001, Francisco Vergara (Cairn.info)
En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser.Ouest-France, Janik Le Caïnec, 25/06/2019
En cas de vice caché sur un produit, le vendeur est tenu de le remplacer ou de le rembourser, même pendant les soldes.Ça m'intéresse, 09/01/2013, « Soldes : comment éviter d'être pris pour un pigeon ? »
Car, surtout auprès d'un particulier, les réclamations pour vice caché sont complexes à mettre en oeuvre.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 31/05/2018
Or l'absence, en annexe d'un acte de vente, de rapport d'expert sur des problèmes au préalable signalés à l'acheteur ne relève pas du vice caché.Capital, 30/08/2021, « La mention d'un rapport d'expert suffit-elle à valider une vente ? »
Il s'agissait d'un vice caché et les victimes doivent apporter elles-mêmes la preuve du dommage.Europarl
Sans l'imitation imaginaire, il ne serait même pas possible de savoir qu'il existe ce vice caché, lointain et indirect, dans l'édifice de nos connaissances.Management et Sciences Sociales, 2019, Gilbert Giacomoni, Adel Aloui (Cairn.info)
La simple existence d'un défaut non décelable le jour de la vente suffit à définir le vice caché.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 06/11/2015
Le premier, le plus important en volume, concerne les demandes de conseils, de remèdes ou d'expertises pour des animaux malades, contrefaits ou soupçonnés de vice caché.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Malik Mellah (Cairn.info)
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