victime directe
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Sentences with the word victime directe
L'action individuelle de l'associé est une action personnelle qui ne peut être intentée que par lui seul, en tant que victime directe du dommage.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
C'est ainsi que disparut la première victime directe parmi les membres de notre comité.Le monde juif, 1995, J. Jacoubovitch, Gabrielle Jacoubovitch-Bouhana (Cairn.info)
Pas seulement la victime directe mais surtout l'ensemble des individus composant cette société ?psychologie clinique, 2017, Cihan Gunes (Cairn.info)
Un calcul rapide nous montre que chaque victime directe ou primaire fait 10 à 15 victimes secondaires.Revue internationale de psychosociologie, 2009, Erik De Soir (Cairn.info)
Pour les juges du fond, cette condition faisait défaut puisque la société française n'était pas la victime directe de l'escroquerie par affacturage.Revue internationale de droit pénal, 2009, Guillaume ROYER (Cairn.info)
En août 2006, une explosion du volcan n'avait fait aucune victime directe.Ouest-France, 15/01/2018
Ils alertent sur les dangers du dénigrement au travail en révélant que ses effets peuvent sous certaines conditions aller au-delà de la victime directe.M@n@gement, 2018, Franck Biétry, Jordane Creusier (Cairn.info)
Lors d'un procès pénal, toute personne se considérant victime directe peut se constituer partie civile et ainsi avoir accès à la procédure et demander des dommages et intérêts.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/09/2021
Seule la victime directe, celle qui subit les faits dans sa chair, peut mettre en mouvement l'action publique, les proches ne le pouvant pas.RSC, 2020, Jean-Paul Valat (Cairn.info)
Elle renvoie en premier lieu à la victime directe de la situation.Archives de politique criminelle, 2005, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
Le pauvre est la victime directe et indirecte de la cupidité des élites.Société d'études jaurésiennes, 2020, Clément Fontannaz (Cairn.info)
L'enquête de victimation ne renseigne évidemment pas sur la délinquance sans victime directe (comme la fraude fiscale ou l'immigration irrégulière).Idées économiques et sociales, 2015, Renée Zauberman (Cairn.info)
Ces difficultés concernent autant la victime directe que la victime indirecte, la famille ou les proches.L'information psychiatrique, 2006, Philippe Bessoles (Cairn.info)
Bornons-nous à la délinquance à victime directe, celle qui concerne au premier chef les particuliers.Politix, 2013, Philippe Robert, Renée Zauberman, Fadoua Jouwahri (Cairn.info)
L'article 2 du code de procédure pénale entend comme victime directe celle qui subit l'atteinte à la valeur protégée par le texte objet des poursuites.RSC, 2011, Marion Wagner (Cairn.info)
Toutefois, certaines infractions pénales doivent d'abord faire l'objet d'une plainte par la victime directe : il s'agit des infractions qui concernent des intérêts privés.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
L'enfant témoin n'est donc pas une victime directe de l'infraction, mais il peut être considéré comme une victime.Le Journal des psychologues, 2009, Liliane Daligand (Cairn.info)
Il porte une atteinte psychique et physique à la victime directe.Thérapie familiale, 2014, Alessandra Duc Marwood, Véronique Regamey (Cairn.info)
Négativement, l'intérêt collectif ne se confond ni avec l'intérêt général, ni avec les intérêts particuliers de ses membres ou de la victime directe.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Cependant, il ne concerne que la victime directe de l'infraction.Sécurité et stratégie, 2012, Emmanuel Daoud, Sabrina Szkolnik (Cairn.info)
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