vide législatif
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Sentences with the word vide législatif
À l'origine de la situation actuelle, on ne trouve donc pas uniquement le vide législatif, mais aussi le manque de respect de la loi.Europarl
De prime abord, on pourrait croire que ce vide législatif lui est favorable.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
L'ensemble des usages agricoles et industriels sur ces eaux restent ainsi dans un vide législatif qui subsiste plus de cent ans.Mil neuf cent, 2014, Alice Ingold (Cairn.info)
Une structure ouverte du choix existe spontanément quand l'alternative est un vide législatif.Participations, 2018, Laurence Morel (Cairn.info)
Rien n'est moins sûr car l'actuel vide législatif relatif à la cryogénisation penche plutôt en sa défaveur.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
Nous comblons le vide législatif.Europarl
On ne travaille en effet pas dans un vide législatif mais, au contraire, sur un terrain déjà très juridicisé et souvent en sens inverse.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean Hauser (Cairn.info)
Force est de constater un vide législatif dans l'identification des viandes bovines.Europarl
Nous procédons en fait à la réglementation d'un secteur qui, comme d'autres – je pense par exemple aux fonds de spéculation -, ont profité, ces dernières années, d'un vide législatif complet.Europarl
Elle comble un vide législatif.Europarl
Il y avait là un vide législatif qui touchait directement l'accord amiable, et également la médiation familiale indépendante, c'est-à-dire non ordonnée par le juge.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Nadia Kesteman (Cairn.info)
Dans ce domaine aussi, un vide législatif a laissé les différentes mutualités déterminer la part de l'assurance complémentaire dans les frais d'administration totaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Simon Leblanc, Thierry Poucet (Cairn.info)
Or, cette situation de vide législatif se conjugue à la disparition plus ou moins rapide des autorités de tutelle traditionnelle des petites écoles (évêques, intendants).Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Côme Simien (Cairn.info)
Vous avez bien lu : la liberté, un vide législatif !Pouvoirs, 2009, Guy Carcassonne (Cairn.info)
Toute cette période se caractérise par un large vide législatif en matière scolaire.Cahiers Bruxellois, 2015, Mara Donato di Paola (Cairn.info)
Son importance s'affirme encore plus nettement en cas de vide législatif.Droit et société, 2011, Jean-Pierre Le Crom (Cairn.info)
Une niche fiscale est une dérogation fiscale, une lacune ou un vide législatif qui permet de réduire ses impôts, voire, d'en être exonéré.Ça m'intéresse, 02/05/2012, « Le petit lexique du débat télévisé »
On trouve aussi ce cas de figure avec le référendum abrogatif, l'alternative étant alors entre le statu quo et un vide législatif consécutif à l'abrogation.Participations, 2018, Laurence Morel (Cairn.info)
Ce vide législatif fut toutefois combattu par les associations d'ingénieurs qui y voyaient un frein à l'innovation et une source d'exclusion sur le plan international.Annales historiques de l'électricité, 2005, Cédric Humair (Cairn.info)
Il s'agit, plus généralement, de combler un vide législatif en ce qui concerne l'encadrement de la mission d'agent pénitentiaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Iannis Gracos (Cairn.info)
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