violation grave
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Sentences with the word violation grave
Interdire à des individus l'accès à l'internet est, à mon sens, une violation grave de la liberté d'expression et d'information et est tout sauf proportionné.Europarl
Cette mesure conduira à une violation grave du respect de la vie privée individuelle.Europarl
Mais sa portée peut et doit être limitée en cas de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire.Revue du droit public, 2005, Pascal Jan (Cairn.info)
Ce n'est pas seulement une violation grave du code moral, mais c'est, sans équivoque, un péché.Revue de Psychologie Analytique, 2018, Sudhir Kakar, Marcel Gaumond (Cairn.info)
L'article 7 traite de la possibilité de suspension en cas de violation grave et persistante de nos principes fondamentaux.Europarl
Toutefois, lorsque le chef local défia l'autorité du tindana pour attribuer de la terre, ce fut là une violation grave de la pratique établie.Autrepart, 2004, David Andrew Wardell, Christian Lund (Cairn.info)
La question de savoir ce qu'est une violation grave de la loi a été examinée tant dans la littérature sur le droit administratif que dans les milieux judiciaires.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Dawid Chaba (Cairn.info)
Elle doit être considérée comme une violation grave des droits de la victime – commise par ceux qui participent à ce processus.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Thanh-Dam Truong (Cairn.info)
Le compromis consistait uniquement à insérer après les termes « d'une violation grave », les termes « et persistante » en anglais et en allemand.Europarl
N'étant prôné par aucune voie officielle, l'eugénisme est au contraire expressément banni en tant que violation grave des droits de l'homme.TUMULTES, 2005, Noëlle Lenoir (Cairn.info)
Cependant, il a peu de chance d'obtenir gain de cause, ce qui peut surprendre dans la mesure où l'employeur est effectivement l'auteur d'une violation grave du contrat.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
L'abandon doit représenter une violation grave aux devoirs du mariage et il doit rendre intolérable toute possibilité de maintien d'une vie commune.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
Cette faute peut être due à une violation grave ou renouvelée des droits et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de toute vie commune.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
Leurs biens sont ainsi saisis et leurs épouses parfois arrêtées et emprisonnées, une violation grave du code de l'honneur local qui ne manque pas d'attiser toutes les rancœurs.Hérodote, 2016, Myriam Benraad (Cairn.info)
L'intervention militaire s'avérait indispensable en cas de violation grave des droits de l'homme.Sécurité globale, 2011, Bastien Lapalud (Cairn.info)
Cette interdiction ne peut qu'être temporaire et en cas de violations graves répétées mettant en danger la vie ou la sécurité des personnes.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 11/10/2023
Le sort de l'immunité, lorsque l'acte constitue une violation grave des droits de l'homme ou d'une norme de jus cogens, demeure relativement indécis.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Dès lors toute atteinte à sa dignité constitue une violation grave de son statut de personne.Les Cahiers Dynamiques, 2016, Jean Zermatten (Cairn.info)
Il est souligné qu'une violation grave de la loi présente deux caractéristiques : l'évidence et le caractère direct.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Dawid Chaba (Cairn.info)
S'il y a débat, c'est que les prérequis liés aux règles du jeu ont été acceptés et les remettre en question paraît une violation grave.A contrario, 2011, Thierry Herman (Cairn.info)
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