violation grave
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Sentences with the word violation grave
L'article 7 traite de la possibilité de suspension en cas de violation grave et persistante de nos principes fondamentaux.Europarl
N'étant prôné par aucune voie officielle, l'eugénisme est au contraire expressément banni en tant que violation grave des droits de l'homme.TUMULTES, 2005, Noëlle Lenoir (Cairn.info)
L'effondrement de la dignité est caractérisé par la violation grave des droits de l'homme et la privation de la liberté.Présence Africaine, 2016, Kouadio Koffi Décaird (Cairn.info)
Le compromis consistait uniquement à insérer après les termes « d'une violation grave », les termes « et persistante » en anglais et en allemand.Europarl
S'il y a débat, c'est que les prérequis liés aux règles du jeu ont été acceptés et les remettre en question paraît une violation grave.A contrario, 2011, Thierry Herman (Cairn.info)
Interdire à des individus l'accès à l'internet est, à mon sens, une violation grave de la liberté d'expression et d'information et est tout sauf proportionné.Europarl
Ici, c'est la manière dont sont traités les enfants privés de liberté qui constitue une violation grave de leurs droits.Journal du Droit des Jeunes, 2014 (Cairn.info)
Elle doit être considérée comme une violation grave des droits de la victime – commise par ceux qui participent à ce processus.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Thanh-Dam Truong (Cairn.info)
Cette mesure conduira à une violation grave du respect de la vie privée individuelle.Europarl
Il est souligné qu'une violation grave de la loi présente deux caractéristiques : l'évidence et le caractère direct.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Dawid Chaba (Cairn.info)
L'intervention militaire s'avérait indispensable en cas de violation grave des droits de l'homme.Sécurité globale, 2011, Bastien Lapalud (Cairn.info)
Cette faute peut être due à une violation grave ou renouvelée des droits et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de toute vie commune.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
Toutefois, lorsque le chef local défia l'autorité du tindana pour attribuer de la terre, ce fut là une violation grave de la pratique établie.Autrepart, 2004, David Andrew Wardell, Christian Lund (Cairn.info)
L'abandon doit représenter une violation grave aux devoirs du mariage et il doit rendre intolérable toute possibilité de maintien d'une vie commune.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
Il s’agit là d’un cas de violation grave du droit international.Europarl
Toute violation grave des droits de l'homme est impardonnable, même si elle est perpétrée par des personnes qui, au départ, avaient des objectifs politiques similaires.Europarl
Le 4 août 1914, les troupes allemandes franchissent la frontière belge – ce qui constitue une violation grave de la neutralité belge.Cahiers Bruxellois, 2014, Griet Brosens (Cairn.info)
Ce n'est pas seulement une violation grave du code moral, mais c'est, sans équivoque, un péché.Revue de Psychologie Analytique, 2018, Sudhir Kakar, Marcel Gaumond (Cairn.info)
Dès lors toute atteinte à sa dignité constitue une violation grave de son statut de personne.Les Cahiers Dynamiques, 2016, Jean Zermatten (Cairn.info)
Le sort de l'immunité, lorsque l'acte constitue une violation grave des droits de l'homme ou d'une norme de jus cogens, demeure relativement indécis.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabien Marchadier (Cairn.info)
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