violer + droit
examples
Sentences with the word violer + droit
Ils ne doivent pas violer le droit des tiers.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Sophie Renault (Cairn.info)
Il s'agit des actes illicites relatifs à la propriété, que ceux-ci soient ou non assortis de l'intention véritable de violer le droit.Les études philosophiques, 2004, Gilles Marmasse (Cairn.info)
La justice constitutionnelle présume simplement que la loi peut potentiellement violer un droit ou une liberté fondamental.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Patricia Rrapi (Cairn.info)
Au-delà de l'argument écologique défendu par les groupes de militants, ils affirment que le projet viole les droits humains, chassant des personnes de chez elles, sans compensation ni solution.Ouest-France, Chloé BENOIST, 20/01/2023
Si les revendications turques ne sont donc pas illégitimes, elles ne sont cependant pas motifs à violer le droit international.Revue Défense Nationale, 2022 (Cairn.info)
Malheureusement, elle renforce le sentiment d'impunité de certaines grandes puissances et les conforte dans l'impression qu'elles peuvent violer le droit international.Europarl
Il leur est impossible de maintenir l'ordre sans violer les droits de l'homme.Ouest-France, Alan LOQUET, 13/10/2020
Elle fournit une garantie en dissuadant, par l'exemple, de violer le droit.L'enseignement philosophique, 2013, Jean-Christophe Merle (Cairn.info)
Le gouvernement éthiopien continue de violer le droit international à cet égard.Europarl
Nous verrons plus bas comment ces mesures peuvent être financées sans violer le droit de propriété.Cahiers d'economie politique, 2008, Francisco Vergara (Cairn.info)
Dans la mesure où il sent approcher sa fin, il va durcir la répression et donc continuer à violer le droit des personnes.Les temps modernes, 2018, Angelina Jaffé Carbonell, Juliette Simont (Cairn.info)
Nous vous reprochons d'agir de manière illégale, de violer le droit.Europarl
Le maire ne se serait jamais autorisé à violer le droit moral de l'auteur en ajoutant à sa guise une arche ou une croix.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Michel Leroy (Cairn.info)
S'il s'agit d'une injonction de cesser de violer le droit d'auteur, on désignera la loi du lieu où la violation (la faute) se matérialise.Revue critique de droit international privé, 2017, Dobah Carré (Cairn.info)
Sans doute, puisqu'ils ont la force, ils peuvent violer le droit et nous enlever nos privilèges.Émile de Laveleye (1822-1892)
Eux seuls peuvent forcer le fonctionnaire élu à l'obéissance sans violer le droit de l'électeur.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Les grandes compagnies, les grands diffuseurs commerciaux les accusent de violer le droit d'auteur.La pensée de midi, 2005, François Barré (Cairn.info)
Et que nous parviendrons à l'arrêter, sans violer les droits fondamentaux, comme le droit à la liberté d'expression, le droit d'association, la liberté des médias.Europarl
Leur objectif est clair : dissuader tout acteur européen de violer le droit, ses engagements et de remettre en cause les frontières internationalement reconnues.Ouest-France, Jean-Dominique Giuliani, 15/03/2023
Telle est sa duplicité : elle se sert de la morale pour violer le droit.DROIT, 2013, Monique Castillo (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
