violer + droit
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Sentences with the word violer + droit
Dans la mesure où il sent approcher sa fin, il va durcir la répression et donc continuer à violer le droit des personnes.Les temps modernes, 2018, Angelina Jaffé Carbonell, Juliette Simont (Cairn.info)
La faiblesse des amendes encourues apparaît donc comme une incitation à violer le droit de la concurrence.Revue d'économie politique, 2002, Thierry Pénard, Saïd Souam (Cairn.info)
Elle fournit une garantie en dissuadant, par l'exemple, de violer le droit.L'enseignement philosophique, 2013, Jean-Christophe Merle (Cairn.info)
Le gouvernement éthiopien continue de violer le droit international à cet égard.Europarl
C'est irritant, d'autant qu'il viole le droit humanitaire et enrichit les dictateurs africains, dont certains ont depuis été renversés.Europarl
Enfin, les déplacements forcés ne doivent pas violer le droit à la vie, à la dignité, à la liberté et à la sécurité des personnes.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Stéphane Doumbé-Billé (Cairn.info)
Surtout, elle ne peut interdire la publication d'un article susceptible de violer le droit à la vie privée.LEGICOM, 1999, Éric Barendt (Cairn.info)
Généralement, ces avantages concurrentiels n'incluent pas la possibilité de violer le droit de la concurrence en toute impunité.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Deborah Cope (Cairn.info)
De même, il y a certainement des cas où il convient de ne pas tenir ses promesses ou de violer le droit d'une autre personne.Les études philosophiques, 2006, Jean-Fabien Spitz (Cairn.info)
La vérité brutale de cette directive est qu’en cherchant à réinitialiser les limites et normes européennes, nous risquons de violer le droit individuel des travailleurs à choisir leur horaire.Europarl
Malheureusement, elle renforce le sentiment d'impunité de certaines grandes puissances et les conforte dans l'impression qu'elles peuvent violer le droit international.Europarl
S'il s'agit d'une injonction de cesser de violer le droit d'auteur, on désignera la loi du lieu où la violation (la faute) se matérialise.Revue critique de droit international privé, 2017, Dobah Carré (Cairn.info)
Et que nous parviendrons à l'arrêter, sans violer les droits fondamentaux, comme le droit à la liberté d'expression, le droit d'association, la liberté des médias.Europarl
Nous vous reprochons d'agir de manière illégale, de violer le droit.Europarl
Des organisations polonaises des droits humains et l'opposition libérale accusent le gouvernement nationaliste-conservateur polonais de refuser de secourir les personnes ayant besoin d'aide et d'ainsi violer le droit international.Ouest-France, 25/08/2021
Eux seuls peuvent forcer le fonctionnaire élu à l'obéissance sans violer le droit de l'électeur.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Sans doute, puisqu'ils ont la force, ils peuvent violer le droit et nous enlever nos privilèges.Émile de Laveleye (1822-1892)
Si les revendications turques ne sont donc pas illégitimes, elles ne sont cependant pas motifs à violer le droit international.Revue Défense Nationale, 2022 (Cairn.info)
Elles qui violent les droits de l'homme, le droit international et même leur propre parole.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 30/04/2021
Les grandes compagnies, les grands diffuseurs commerciaux les accusent de violer le droit d'auteur.La pensée de midi, 2005, François Barré (Cairn.info)
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