violer + droit
exemples
Phrases avec le mot violer + droit
Nous vous reprochons d'agir de manière illégale, de violer le droit.Europarl
Il s'agit des actes illicites relatifs à la propriété, que ceux-ci soient ou non assortis de l'intention véritable de violer le droit.Les études philosophiques, 2004, Gilles Marmasse (Cairn.info)
Telle est sa duplicité : elle se sert de la morale pour violer le droit.DROIT, 2013, Monique Castillo (Cairn.info)
Et que nous parviendrons à l'arrêter, sans violer les droits fondamentaux, comme le droit à la liberté d'expression, le droit d'association, la liberté des médias.Europarl
Leur objectif est clair : dissuader tout acteur européen de violer le droit, ses engagements et de remettre en cause les frontières internationalement reconnues.Ouest-France, Jean-Dominique Giuliani, 15/03/2023
Eux seuls peuvent forcer le fonctionnaire élu à l'obéissance sans violer le droit de l'électeur.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Malheureusement, elle renforce le sentiment d'impunité de certaines grandes puissances et les conforte dans l'impression qu'elles peuvent violer le droit international.Europarl
Sans doute, puisqu'ils ont la force, ils peuvent violer le droit et nous enlever nos privilèges.Émile de Laveleye (1822-1892)
S'il s'agit d'une injonction de cesser de violer le droit d'auteur, on désignera la loi du lieu où la violation (la faute) se matérialise.Revue critique de droit international privé, 2017, Dobah Carré (Cairn.info)
Si les revendications turques ne sont donc pas illégitimes, elles ne sont cependant pas motifs à violer le droit international.Revue Défense Nationale, 2022 (Cairn.info)
Au-delà de l'argument écologique défendu par les groupes de militants, ils affirment que le projet viole les droits humains, chassant des personnes de chez elles, sans compensation ni solution.Ouest-France, Chloé BENOIST, 20/01/2023
Elle fournit une garantie en dissuadant, par l'exemple, de violer le droit.L'enseignement philosophique, 2013, Jean-Christophe Merle (Cairn.info)
Le maire ne se serait jamais autorisé à violer le droit moral de l'auteur en ajoutant à sa guise une arche ou une croix.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Michel Leroy (Cairn.info)
Un pays agresseur ayant violé le droit international se trouve donc à la tête de l'instance chargée de le défendre !Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 02/04/2023
Elles qui violent les droits de l'homme, le droit international et même leur propre parole.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 30/04/2021
Elle viole le droit international, pour la seconde fois depuis 2014.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 21/02/2022
Ils ne doivent pas violer le droit des tiers.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Sophie Renault (Cairn.info)
Le gouvernement éthiopien continue de violer le droit international à cet égard.Europarl
Ce n'est pas servir la paix que de laisser le fort massacrer le faible et violer le droit international.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 05/06/2022
Il leur est impossible de maintenir l'ordre sans violer les droits de l'homme.Ouest-France, Alan LOQUET, 13/10/2020
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