violer + norme

La banque défenderesse peut-elle, en tant que personne morale (entité juridique et non personne physique), être considérée comme ayant violé une norme de droit international ?Revue critique de droit international privé, 2018, Horatia Muir Watt (Cairn.info)

Se trouve ainsi honoré celui qui viole la norme sociale moyenne.La clinique lacanienne, 2015, François Bafoil (Cairn.info)

La plupart du temps, l'opportunisme est légal : il ne viole aucune norme juridique.Revue management et avenir, 2007, Marie Perez (Cairn.info)

Une norme juridique ne peut donc pas violer une norme supérieure.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)

D'une part, par l'interdiction de négocier un traité qui violerait une norme impérative du droit international, ce qu'on appelle le jus cogens, hypothèse peu probable.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Sophie Lavallée, Sandrine Maljean-Dubois (Cairn.info)

Néanmoins, il ne fait que violer une norme en se rabattant sur une autre.Tumultes, 2015, Jean Abel Pierre (Cairn.info)

Il arrive qu'on viole les normes pour mettre en vedette un mot.Revue de la Société Internationale de linguistique fonctionnelle, 2013, Lioudmila Vedenina (Cairn.info)

Naturellement, elles violent les normes internationales en matière de jugement équitable, ne sont pas indépendantes de l’exécutif et les preuves ne sont pas divulguées à la défense.Europarl