violer + norme

Une norme juridique ne peut donc pas violer une norme supérieure.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)

Néanmoins, il ne fait que violer une norme en se rabattant sur une autre.Tumultes, 2015, Jean Abel Pierre (Cairn.info)

D'une part, par l'interdiction de négocier un traité qui violerait une norme impérative du droit international, ce qu'on appelle le jus cogens, hypothèse peu probable.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Sophie Lavallée, Sandrine Maljean-Dubois (Cairn.info)

La plupart du temps, l'opportunisme est légal : il ne viole aucune norme juridique.Revue management et avenir, 2007, Marie Perez (Cairn.info)

Il arrive qu'on viole les normes pour mettre en vedette un mot.Revue de la Société Internationale de linguistique fonctionnelle, 2013, Lioudmila Vedenina (Cairn.info)

La banque défenderesse peut-elle, en tant que personne morale (entité juridique et non personne physique), être considérée comme ayant violé une norme de droit international ?Revue critique de droit international privé, 2018, Horatia Muir Watt (Cairn.info)

Naturellement, elles violent les normes internationales en matière de jugement équitable, ne sont pas indépendantes de l’exécutif et les preuves ne sont pas divulguées à la défense.Europarl

Se trouve ainsi honoré celui qui viole la norme sociale moyenne.La clinique lacanienne, 2015, François Bafoil (Cairn.info)