vol simple
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Sentences with the word vol simple
Il s'agit essentiellement de délinquance concernant des vols simples, des cas de vagabondage ou des escroqueries.Genèses, 2013, Jean-Lucien Sanchez (Cairn.info)
Selon la circulaire du 16 mars 2004, le rappel à la loi répond à des infractions peu graves tel qu'un vol simple.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Thierry Lebéhot, Francis Bahans (Cairn.info)
En 2010, il y avait 31.934 personnes présumées avoir commis un vol simple et emprisonnées à titre provisoire.RSC, 2013, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Maira Rocha Machado (Cairn.info)
Toute forme de délinquance, du vol simple au braquage, à l'enlèvement en passant naturellement par le trafic de stupéfiants, est acceptable dès lors qu'elle est source de revenus.Sécurité globale, 2013, Julien Dufour (Cairn.info)
Sur 2 342 incarcérations pour vol simple ou qualifié opérées en quatre années, ils sont 849, soit 36 % du total.Revue du Nord, 2002, Nicolas Dhordain, Didier Terrier (Cairn.info)
S'il s'agit d'un vol simple, le mobile paraît être d'une autre nature.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Les vagabonds se contentaient de vols simples, qui pouvaient néanmoins leur valoir des peines très sévères.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Le vol simple n'est pas une cause de divorce.Hugues Le Roux (1860-1925)
À l'issue de l'audience, le tribunal requalifie le recel en vol simple, et condamne le prévenu à 800 € d'amende, dont 600 € avec sursis.Ouest-France, 16/06/2020
Il est reconnu coupable de vol simple est condamné à 150 € d'amende avec sursis.Ouest-France, 24/09/2021
Elle comprend les rixes, les vols simples, les atteintes aux cultures ou aux bestiaux, ou encore le vagabondage.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Largement majoritaires, les vols simples soulèvent cependant bien des questions.Revue du Nord, 2002, Nicolas Dhordain, Didier Terrier (Cairn.info)
Finalement, seul le détenteur des deux tablettes sera condamné et l'affaire requalifiée en vol simple.Ouest-France, 04/06/2021
Les hommes et les femmes sont proportionnellement autant incarcérés pour vol simple (6 %) et vol qualifié (5,8 %).Bulletin de psychologie, 2006, Catherine Blatier (Cairn.info)
Le collègue d'un groupe d'appui judiciaire doit justement entendre cette personne pour un vol simple dans un dossier.Les cahiers de la justice, 2011, Hervé Vlamynck (Cairn.info)
On y commet principalement des vols simples dans les marchés et des vols de véhicule dans les parkings.Monde en développement, 2019, Sébastien Bourdin, Wandji Bertrand Chancelier (Cairn.info)
Il évoque ici le vol simple, une infraction délictuelle qui porte atteinte au droit de propriété et entraîne des sanctions en conséquence.Sociétés contemporaines, 2015, Alf Lüdtke (Cairn.info)
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