vol simple
exemples
Phrases avec le mot vol simple
Le vol simple n'est pas une cause de divorce.Hugues Le Roux (1860-1925)
Selon la circulaire du 16 mars 2004, le rappel à la loi répond à des infractions peu graves tel qu'un vol simple.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Thierry Lebéhot, Francis Bahans (Cairn.info)
Demain, avec les nouvelles dispositions en voie d'adoption, l'audience devant le tribunal pour enfants sera la voie normale compte tenu du seuil retenu : 3 ans, soit un vol simple.Après-demain, 2011, Jean-Pierre Rosenczveig, Josine Bitton (Cairn.info)
En 2010, il y avait 31.934 personnes présumées avoir commis un vol simple et emprisonnées à titre provisoire.RSC, 2013, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Maira Rocha Machado (Cairn.info)
S'il s'agit d'un vol simple, le mobile paraît être d'une autre nature.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Il évoque ici le vol simple, une infraction délictuelle qui porte atteinte au droit de propriété et entraîne des sanctions en conséquence.Sociétés contemporaines, 2015, Alf Lüdtke (Cairn.info)
Par exemple, en cas de première récidive de vol simple, la peine légale étant de trois ans d'emprisonnement, les juges devront prononcer au moins un an.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2013, Jean Pradel (Cairn.info)
Toute forme de délinquance, du vol simple au braquage, à l'enlèvement en passant naturellement par le trafic de stupéfiants, est acceptable dès lors qu'elle est source de revenus.Sécurité globale, 2013, Julien Dufour (Cairn.info)
Des chiffres à relativiser, puisque seulement 50 % des vols simples seraient déclarés.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 15/11/2014
Dans le même temps, les vols dans les véhicules et autres vols simples sont en baisse de 4 %.Ouest-France, Renaud GARNIER, 07/02/2022
Cette incarcération fait suite à sa mise en examen pour un certain nombre de faits délictueux, vols simples et agression.Psychothérapies, 2003, Pascal Roman (Cairn.info)
En conséquence, les intrusions et violations de propriété privée, voies de fait, vols simples furent soustraits à la compétence japonaise.RSC, 2022, Éric Seizelet (Cairn.info)
Les gendarmes, par exemple, verbalisent beaucoup plus les vols simples et les vols qualifiés que les gardes champêtres.Histoire et mesure, 2007, Laurent López (Cairn.info)
Les vagabonds se contentaient de vols simples, qui pouvaient néanmoins leur valoir des peines très sévères.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
En matière d'atteinte aux biens, on distingue au xviiie siècle l'équivalent du vol simple (ou larcin) et du vol qualifié.Sciences Humaines, 2009, Jean-André TOURNERIE (Cairn.info)
Sur 2 342 incarcérations pour vol simple ou qualifié opérées en quatre années, ils sont 849, soit 36 % du total.Revue du Nord, 2002, Nicolas Dhordain, Didier Terrier (Cairn.info)
Le collègue d'un groupe d'appui judiciaire doit justement entendre cette personne pour un vol simple dans un dossier.Les cahiers de la justice, 2011, Hervé Vlamynck (Cairn.info)
Elle comprend les rixes, les vols simples, les atteintes aux cultures ou aux bestiaux, ou encore le vagabondage.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Il s'agit essentiellement de délinquance concernant des vols simples, des cas de vagabondage ou des escroqueries.Genèses, 2013, Jean-Lucien Sanchez (Cairn.info)
Les hommes et les femmes sont proportionnellement autant incarcérés pour vol simple (6 %) et vol qualifié (5,8 %).Bulletin de psychologie, 2006, Catherine Blatier (Cairn.info)
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