vote à majorité
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Sentences with the word vote à majorité
La discussion est alors suivie d'un deuxième vote à majorité qualifiée plus élevée que le premier vote (par exemple 80 %).Hermès, 2007, Nicolas Auray (Cairn.info)
Présentée par les mêmes signataires, la proposition de loi ordinaire reprend diverses dispositions qui ne doivent pas être soumises à un vote à majorité spéciale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Sur le fait de transférer au parquet les dossiers suspects sur la base d'un vote à majorité simple (et non des deux tiers comme adopté).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
Le jury décerne le prix par vote à majorité simple.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2020 (Cairn.info)
En outre, ils redoutent que, comme lors de la commission paritaire du 16 décembre 2015, les directions optent pour un passage en force via un vote à majorité simple.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Iannis Gracos (Cairn.info)
Dans le système du vote à majorité qualifiée, ce pays a eu une révision de ses voix à la hausse.Politique européenne, 2007 (Cairn.info)
Là où la législation prévoit le vote à majorité, il y a codécision.Europarl
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