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vote conforme

examples

Sentences with the word vote conforme

Elles montrent aussi que, comme le vote lui-même, la caricature portant sur le vote est désormais un appel au vote conforme.Sociétés et Représentations, 2001, Michel Offerlé (Cairn.info)
C'est ce que l'on appelle un vote conforme.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 25/03/2021
C'est uniquement en cas de vote conforme des deux assemblées qu'il y aura référendum.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 11/03/2021
Si les partisans du vote conforme étaient très nombreux à la haute assemblée, des voix discordantes se sont, toutefois, fait entendre à droite.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 28/02/2024
La seconde conséquence est tout aussi claire : un vote conforme ne peut être remis en question, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la jurisprudence.Revue du droit public, 2006, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
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definition

vote nom masculin

conforme adjectif

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