vote par procuration
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Sentences with the word vote par procuration
S'ils n'ont pas la possibilité de se rendre aux urnes le jour de l'élection, ils peuvent faire une demande de vote par procuration.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 25/12/2021
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un autre électeur.Ouest-France, Claire HAUBRY, 06/06/2024
Il pense également à la solution du vote par procuration, pour ceux qui ne pourraient pas se rendre aux bureaux de vote.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, Juliette ROGER, 13/04/2021
Toutefois, la réglementation du vote par procuration témoigne d'une distance avec les fondements de la stakeholder theory.La Revue des Sciences de Gestion, 2008, Ivan Tchotourian (Cairn.info)
En compensation, le vote par procuration a été étendu et les conditions de son usage précisées, d'abord très strictes puis quelque peu simplifiées.Pouvoirs, 2007, Bernard Owen (Cairn.info)
C'est le vote par procuration, on vous explique comment ça marche.Ouest-France, Solange ESTEVES, 28/03/2022
Une section du code électoral est entièrement consacrée au vote par procuration.Droits, 2022, Alexis Fourmont (Cairn.info)
La question du vote par procuration est un autre point important, tout comme les mesures visant à permettre aux intermédiaires d'agir plus facilement au nom des actionnaires.Europarl
De la sorte, le requérant aurait donc été privé de la faculté de s'enquérir du respect des règles juridiques encadrant le vote par procuration.Droits, 2022, Alexis Fourmont (Cairn.info)
Il faudrait donc un vote par procuration pour les personnes déficientes mentales.Revue d'éthique et de théologie morale, 2009, Philippe Sanchez (Cairn.info)
Élections européennes : le vote par procuration, comment ça marche ?Ouest-France, Alexis VERGEREAU, 27/05/2024
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.Ça m'intéresse, 16/04/2012, « Présidentielle : comment faire une procuration ? »
Le vote par correspondance s'ajoute au vote par procuration et au vote à l'urne exercé à l'occasion d'une permission de sortir déjà ouverts aux détenus.Droit, Santé et Société, 2022, Émilie Bertin (Cairn.info)
Nos gouvernants ont souhaité faciliter le vote par procuration et surtout permettre à une seule personne d'avoir deux votes par procuration.Ouest-France, Nicolas DENOYELLE, 06/05/2021
Au préalable, les personnes ne pouvant se déplacer sont sensibilisées au vote par procuration.Ouest-France, Michel GODIN, 14/04/2017
Ainsi, la procédure permettant de sortir pour voter s'avère aussi complexe, voire plus, que celle du vote par procuration.Ça m'intéresse, 12/04/2012, « Les détenus peuvent-ils sortir des prisons pour voter ? »
Le blocage des actions va être aboli, le vote par procuration transfrontalier libéralisé et les moyens électroniques autorisés.Europarl
S'ils n'ont pas la possibilité de s'y rendre le jour de l'élection, ils peuvent faire une demande de vote par procuration.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 22/01/2022
Pour rappel, le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.Capital, 07/05/2017, « Procurations : encore plein de couacs ce dimanche »
Il ne semble pas qu'en dépit de l'extension donnée au vote par procuration, celui-ci soit utilisé autant qu'il pourrait l'être.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, William Benessiano (Cairn.info)
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