procuration

Pouvoir, acte par lequel on donne charge à quelqu'un de faire quelque chose qui soit aussi valable, que si on la faisoit en personne. Quand on traite au nom d'autruy, la premiere chose est de monstrer & de faire examiner sa procuration. Il y a des procurations generales, d'autres speciales. Il faut des procurations speciales pour appeller, pour s'inscrire en faux, pour encherir, pour affirmer des voyages, &c.On appelle Procuration ad resignandum, un acte par lequel on donne pouvoir à une personne, dont le nom est en blanc, de resigner une charge, un Benefice. On envoye en Cour de Rome les procurations ad resignandum des Benefices, que le Banquier remplit de son nom, en les affirmant veritables. Celuy qui traite sans être fondé de procuration, qui passe les bornes de sa procuration, est sujet à desaveu.PROCURATION, dans les Titres Ecclesiastiques, se dit des repas qu'on donne aux Officiers qui viennent en visite dans les Eglises ou Monasteres, soit Evesques, Archidiacres, ou autres Visiteurs. On en devoit même aux Papes, quand ils venoient en France : & cette charge est encore comprise dans les Bulles qu'ils accordent. Les Moines font payer aux Abbés Commendataires les droits de visite & de procuration.PROCURATION, se dit quelquefois de la charge du Procureur. La Procuration Generale est vacante. Ce Praticien brigue la Procuration Fiscale de son bourg. Il ne faisoit rien dans sa profession d'Advocat, il s'est mis dans la Procuration. Dans la Loy IV. au Digeste De Decurionibus, on appelle la Procuration, servilis & infamissima vilitas.