vote préalable

Le recours à cette procédure était toutefois verrouillé par un vote préalable à l'unanimité.Revue française d'administration publique, 2020, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)

Nous avions déjà fait part de notre désapprobation à l'occasion de votes préalables.Europarl

Le consensus peut être tacite et ne requiert pas un vote préalable ou une délibération particulière.Dossiers du CRISP, 2015, Renaud Witmeur (Cairn.info)

C'était sans compter le dépôt d'environ 3 000 amendements dont le vote préalable aurait dépassé largement le temps imparti à l'examen du texte.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2021, René Schaerer, Françoise Poirier (Cairn.info)

Mais pour lancer ce référendum, il faut d'abord un vote préalable du parlement.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 14/07/2020

Or, il y avait un vote séparé, un vote préalable, et le paragraphe 16 a été amendé.Europarl

Celle qui conduit à autoriser la révision de la constitution par un référendum direct sans vote préalable des assemblées parlementaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Michel Troper (Cairn.info)

Le même phénomène se produit partout où un groupe expérimenté dans ces affaires possède le droit de proposition ou de vote préalable.Revue française de science politique, 2013, Max Weber (Cairn.info)

Le texte renforce aussi l'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises cotées par les assemblées générales, en imposant un vote préalable et contraignant des actionnaires.Gestion et finances publiques, 2017, Yves Broussolle (Cairn.info)

Cette motion de censure ne peut être modifiée par un débat et un vote préalables sur quelques propositions de résolution.Europarl