vote préalable

Le texte renforce aussi l'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises cotées par les assemblées générales, en imposant un vote préalable et contraignant des actionnaires.Gestion et finances publiques, 2017, Yves Broussolle (Cairn.info)

Le même phénomène se produit partout où un groupe expérimenté dans ces affaires possède le droit de proposition ou de vote préalable.Revue française de science politique, 2013, Max Weber (Cairn.info)

C'était sans compter le dépôt d'environ 3 000 amendements dont le vote préalable aurait dépassé largement le temps imparti à l'examen du texte.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2021, René Schaerer, Françoise Poirier (Cairn.info)

À une seule condition : un vote préalable, majoritaire, contrôlé, de tous, et non d'une poignée, même baptisée assemblée générale.Ouest-France, Michel Duthoit, 17/02/2017

Le consensus peut être tacite et ne requiert pas un vote préalable ou une délibération particulière.Dossiers du CRISP, 2015, Renaud Witmeur (Cairn.info)

Cette motion de censure ne peut être modifiée par un débat et un vote préalables sur quelques propositions de résolution.Europarl

Nous avions déjà fait part de notre désapprobation à l'occasion de votes préalables.Europarl

Or, il y avait un vote séparé, un vote préalable, et le paragraphe 16 a été amendé.Europarl

En vertu du principe de consentement à l'impôt, la fixation des droits de douane ne peut être réalisée sans le vote préalable d'une loi.Revue du droit public, 2019, Jérôme Henning (Cairn.info)