vote solennel
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Sentences with the word vote solennel
La séance publique serait réservée essentiellement aux explications de vote et au vote solennel, même si le droit d'amendement pourrait s'exercer à ce moment comme en commission.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Didier Ribes (Cairn.info)
Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi, aura lieu ce mardi 6 octobre, après les questions au gouvernement.Ouest-France, 06/10/2020
Plus de 2 400 amendements ont été déposés sur ce texte qui sera examiné en séance pendant deux semaines, avant un vote solennel prévu mardi 24 juillet.Ouest-France, 10/07/2018
Les débats sur la loi de bioéthique doivent durer trois semaines et plus de 2 500 amendements sont prévus avant le vote solennel des députés, le 15 octobre.Ouest-France, 27/09/2019
Après l'étude en première lecture du texte par les députés qui s'est achevée le 17 avril, le vote solennel doit intervenir le 4 mai.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 23/04/2021
L'ouverture de la campagne électorale des régionales, cinq jours avant le vote solennel du texte, entraîne de surcroît une réappropriation de la critique de la réforme par l'opposition parlementaire.Parlement[s], 2009, Marc Milet (Cairn.info)
Les députés ont adopté, ce mardi 15 octobre, à l'occasion d'un vote solennel, le projet de loi bioéthique et ses 32 articles, après près de 80 heures de débats intenses.Ouest-France, Carine JANIN, 15/10/2019
Le vote solennel de la loi est prévu mardi 15 octobre.Ouest-France, 09/10/2019
Trois semaines de discussion dans l'hémicycle ont précédé ce vote solennel.Ouest-France, Carine JANIN, 15/10/2019
La lecture définitive du projet de loi et son vote solennel sont intervenus ce mardi 20 juillet.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
Près de 2.000 amendements ont été déposés, et un vote solennel est programmé mardi 29.Ouest-France, 20/10/2019
L'ensemble du projet de loi fera l'objet d'un vote solennel mardi.Ouest-France, 28/10/2017
Trois semaines de débat et plus de 2 500 amendements sont prévus avant le vote solennel des députés, le 15 octobre.Ouest-France, Carine JANIN, 24/09/2019
En attendant le vote solennel des députés qui aura lieu cet après-midi, voici les principales mesures.Ouest-France, 16/02/2021
L'ultime lecture et le vote solennel du texte se sont tenus ce mardi 20 juillet, en fin de journée.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
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