vote solennel
exemples
Phrases avec le mot vote solennel
Les élus de la chambre haute l'ont l'approuvé lors d'un vote solennel, ce mardi 22 octobre 2024, sans surprise, à 232 voix contre 103.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 22/10/2024
La séance publique serait réservée essentiellement aux explications de vote et au vote solennel, même si le droit d'amendement pourrait s'exercer à ce moment comme en commission.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Didier Ribes (Cairn.info)
La lecture définitive du projet de loi et son vote solennel sont intervenus ce mardi 20 juillet.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
Après sept jours de débats, le texte, qui a évolué, est soumis à un vote solennel des députés.Ouest-France, Brice DUPONT, 28/05/2024
La discussion se poursuivit jusqu'au vote solennel du 3 juillet sur la même ligne politique.Parlement[s], 2005, Christophe Bellon (Cairn.info)
Trois semaines de discussion dans l'hémicycle ont précédé ce vote solennel.Ouest-France, Carine JANIN, 15/10/2019
Si la méthode est plus douce et permet des échanges, elle présente l'avantage d'éviter un vote solennel.Revue du droit public, 2014, Denis Jouve (Cairn.info)
L'ultime lecture et le vote solennel du texte se sont tenus ce mardi 20 juillet, en fin de journée.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
De droit lorsqu'elle émane du gouvernement, cette technique est souvent alliée à une demande de vote bloqué et de vote solennel le mardi suivant.Revue du droit public, 2014, Denis Jouve (Cairn.info)
Le vote solennel de la loi est prévu mardi 15 octobre.Ouest-France, François VERCELLETTO, 09/10/2019
Quatre jours après avoir achevé l'examen du texte immigration, les sénateurs vont se prononcer sur son contenu lors d'un vote solennel.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 14/11/2023
Les députés ont adopté, ce mardi 15 octobre, à l'occasion d'un vote solennel, le projet de loi bioéthique et ses 32 articles, après près de 80 heures de débats intenses.Ouest-France, Carine JANIN, 15/10/2019
Un vote solennel des députés sur la première partie du projet de loi de finances, portant sur ses recettes, est prévu ce mardi après les questions au gouvernement.Ouest-France, Arnaud FOCRAUD, 11/11/2024
L'ouverture de la campagne électorale des régionales, cinq jours avant le vote solennel du texte, entraîne de surcroît une réappropriation de la critique de la réforme par l'opposition parlementaire.Parlement[s], 2009, Marc Milet (Cairn.info)
Après l'étude en première lecture du texte par les députés qui s'est achevée le 17 avril, le vote solennel doit intervenir le 4 mai.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 23/04/2021
De loin en loin, le corps législatif organise un vote solennel sur le sujet, ou émet une loi.Sécurité globale, 2022, Xavier Raufer (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
