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voter + décision

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Sentences with the word voter + décision

Le conseil a voté une décision modificative du budget qui prend en compte le fait d'annuler les loyers pour la partie restaurant.Ouest-France, 02/06/2020
Le conseil a ensuite voté la décision modificative du budget 2018 du port de plaisance.Ouest-France, 11/10/2018
La commission a voté la décision de demander à la magistrature espagnole de plus amples informations sur l'affaire.Europarl
Il ne s'agit pas ensuite de voter une décision à la majorité, ni de la négocier dans un rapport de force.Vie sociale, 2014, Aline Corvol, Dominique Somme (Cairn.info)
Les élus ont voté la décision lors du conseil communautaire de lundi 4 novembre.Ouest-France, Carole TYMEN, 06/11/2019
Le conseil a donc voté la décision de transférer 40 000 € de la section investissement du budget principal vers le budget du lotissement.Ouest-France, 12/09/2020
Par ailleurs, le conseil a voté une décision modificative relative aux crédits inscrits au budget primitif 2020, pour le budget principal de la commune.Ouest-France, 10/12/2020
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definition

décision nom féminin

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