voter + décision

Le conseil a voté une décision modificative du budget qui prend en compte le fait d'annuler les loyers pour la partie restaurant.Ouest-France, 02/06/2020

Le conseil a ensuite voté la décision modificative du budget 2018 du port de plaisance.Ouest-France, 11/10/2018

La commission a voté la décision de demander à la magistrature espagnole de plus amples informations sur l'affaire.Europarl

Il ne s'agit pas ensuite de voter une décision à la majorité, ni de la négocier dans un rapport de force.Vie sociale, 2014, Aline Corvol, Dominique Somme (Cairn.info)

Les élus ont voté la décision lors du conseil communautaire de lundi 4 novembre.Ouest-France, Carole TYMEN, 06/11/2019

Le conseil a donc voté la décision de transférer 40 000 € de la section investissement du budget principal vers le budget du lotissement.Ouest-France, 12/09/2020

Par ailleurs, le conseil a voté une décision modificative relative aux crédits inscrits au budget primitif 2020, pour le budget principal de la commune.Ouest-France, 10/12/2020