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voter + indemnité

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Sentences with the word voter + indemnité

La délibération suivante a mis cependant tout le monde d'accord : il s'agissait de voter les indemnités d'élus.Ouest-France, 26/04/2021
Considérant que la première adjointe assume davantage de tâches, le conseil a voté une indemnité plus importante de 460,90 € mensuels, le deuxième adjoint recevra 350,05 €, les troisième et quatrième, 330,60 €.Ouest-France, 04/06/2020
Certains disaient qu'il n'y avait pas de raison pour voter une indemnité pour faire leur travail : les indemnités ont malgré tout été votées !Gestion et finances publiques, 2020, Vincent Dussart (Cairn.info)
D'autant que la question aurait pu également être réglée en faisant directement voter une indemnité aux 15 autres conseillers municipaux de la majorité.Ouest-France, Maxime HUTEAU, Emeric EVAIN, 17/06/2020
Les conseillers ont procédé à la mise en place de toutes les commissions et voté les indemnités.Ouest-France, 08/06/2020
Les membres du conseil municipal ont voté les indemnités de fonction du maire et des adjoints.Ouest-France, 15/04/2014
Le conseil municipal a voté les indemnités de fonction des élus et démontré l'équilibre du budget.Ouest-France, 11/06/2020
Le conseil municipal a désigné, lundi, les délégués des commissions communales et a voté les indemnités des élus.Ouest-France, 24/06/2020
C'est la procédure, l'assemblée départementale nouvellement élue doit voter les indemnités des conseillers départementaux qui la composent.Ouest-France, Céline BARDY, 22/07/2021
En fin de conseil sont votées les indemnités des élus.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 16/04/2014
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Definition

indemnité nom féminin

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