voter + loi
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Sentences with the word voter + loi
Sur proposition du gouvernement, la représentation nationale vient de voter la loi sur la rétention de sûreté.Chimères, 2009, Roger Ferreri (Cairn.info)
Ceux-ci devaient voter la loi ce jeudi soir, permettant son adoption définitive vendredi.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 05/09/2019
Ce n'était pas tout de faire voter la loi, il fallait la mettre à exécution.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Hâtons-nous, malgré les inconvénients, malgré ce serment impolitique, malgré ces restrictions plus ou moins gênantes, hâtons-nous de voter la loi.François Guizot (1787-1874)
Les parlementaires reçoivent une part spécifique de l'exercice du pouvoir – à savoir la compétence d'élaborer, de discuter et de voter la loi.A contrario, 2007, Raphaël Micheli (Cairn.info)
Confronté au refus du gouvernement, il sollicite plusieurs parlementaires pour faire voter cette loi en 1888.Cahiers Jaurès, 2013, Christophe Portalez (Cairn.info)
Elle fustige la brutalité du gouvernement qui a eu recours au 49.3 pour faire voter la loi.Ouest-France, Marie SASIN, 25/04/2023
En effet, jeudi, dans son rôle de député, il a fait voter une loi pour la prime de naissance.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 28/06/2020
Dans ses conclusions, la commission d'enquête appelle à voter une loi de programmation de l'énergie sur trente ans.Ouest-France, Patrice MOYON, 13/04/2023
Celui?ci ne consiste pas seulement, aujourd'hui, à voter la loi, mais aussi à contrôler les conditions de sa préparation et de son application.Revue française d'administration publique, 2014, Bertrand?Léo Combrade (Cairn.info)
J'ai fait voter une loi en 1995, et on indemnise les gens pour qu'ils partent avant que la catastrophe ne se reproduise.Europarl
Même les vieux sénateurs consentirent à voter la loi.Outre-Mers, 2022, Settar Ouatmani (Cairn.info)
Les trois candidats se sont entendus pour ne pas voter la loi immigration, qui devrait être présentée en début d'année 2023.Ouest-France, Emile BENECH, 21/11/2022
Le 25 janvier 2015, les députés avaient voté une loi en ce sens.Capital, 01/07/2019, « Services clients : des numéros gratuits existent forcément ! »
Le précédent gouvernement a fait voter une loi il y a un an qui a interdit leur exploitation par fracturation hydraulique et abrogé les permis de recherche accordés.Capital, 16/07/2012, « Le gouvernement partagé sur l'exploitation des gaz de schiste »
Le lobbying d'une droite revancharde pour faire voter la loi du 23 février sur les bienfaits de la colonisation s'inscrivait dans cette tendance.Lignes, 2006, Daniel Bensaïd (Cairn.info)
Le militaire est également député et en 1850, il fait voter une loi punissant la maltraitance animale.Ça m'intéresse, 07/04/2020, « De quand date la première loi de protection animale ? »
Pour lui rappeler que plusieurs élus de droite ou de la majorité présidentielle ont su refuser de voter cette loi.Ouest-France, Philippe ECALLE, Yasmine TIGOE, 02/02/2024
Le gouvernement a mis en place une procédure législative d'urgence pour faire voter une loi visant à bannir le voile intégral dans l'espace public.Migrations Société, 2014, Vincent Tiberj (Cairn.info)
S'il est élu, il fera voter une loi pour contraindre les banques à séparer activité de dépôt et opérations spéculatives.Ouest-France, Thierry RICHARD, 23/01/2012
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