zone constructible
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Sentences with the word zone constructible
Nous devrons être plus économes en termes d'habitat et de zones constructibles.Ouest-France, 27/09/2021
Si on habite dans une zone bleue, cela va devenir une zone constructible sous conditions.Ouest-France, 22/03/2016
L'expansion s'est également poursuivie à la même époque avec l'aménagement d'une autre zone constructible, au nord et à l'est de la commune.Ouest-France, 24/08/2021
Les résidences démontables et mobiles doivent, sauf exception dont nous débattrons par la suite, prendre place en zone constructible.Droit et ville, 2015, Emmanuel Bioteau, Jérôme Prugneau (Cairn.info)
Un plan de prévention des risques est un document français qui définit et réglemente l'utilisation des sols et des zones constructibles sur un territoire donné.Géo
Dans un premier temps, les élus avaient approuvé le classement en zone constructible des terrains.Capital, 23/12/2020, « Une commune haut-savoyarde devra payer plusieurs millions d'euros à un… »
Des contraintes liées aux nouvelles règles d'urbanisme rendront de plus en plus difficile la création de zones constructibles.Ouest-France, 27/02/2021
Le terrain étant dans une zone constructible, les élus décident de le mettre en vente après consultation des notaires et d'agences immobilières pour en déterminer son prix.Ouest-France, 10/11/2020
Cette offre de logements par densification et agrandissement plus ou moins important de la zone constructible permet d'anticiper la croissance démographique et de maintenir les services publics.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2012, Laurence Delattre, Olivier Chanel, Claude Napoléone (Cairn.info)
Certains élus sont d'autant plus enragés à défendre leurs zones constructibles qu'ils y trouvent parfois un intérêt personnel.Capital, 08/06/2010, « Piston, combines et passe-droits, la grande foire aux permis de… »
Certes, ce dernier ne pouvait concevoir son projet que dans une zone constructible du document d'urbanisme mais il était toutefois libre d'en dessiner les contours.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Loïc Prieur (Cairn.info)
Le classement en zone constructible d'importantes surfaces agricoles profite aux premiers.Espaces et sociétés, 2011, Luc Bossuet, Roland Guy, François Léger (Cairn.info)
Conséquence de cette méconnaissance : rares sont les décisions qui annulent le classement d'un terrain en zone constructible en raison de la qualité des sols, sauf erreur d'appréciation manifeste.L'Économie Politique, 2018, Maylis Desrousseaux, Bertrand Schmitt (Cairn.info)
La commune attend que les autorités cantonales acceptent de transformer des terrains en zone constructible, dit-il.Ouest-France, 29/03/2018
Des acteurs n'hésitent plus à contester le classement d'une parcelle en zone constructible, pour lui conserver une destination agricole.Espaces et sociétés, 2014, André Torre (Cairn.info)
Cependant, des terrains sont classés en zone constructible mais non bâtis et pour lesquels les propriétaires ne sont pas vendeurs.Ouest-France, 27/11/2020
La vente de terrains à bâtir représente en effet une source importante de revenus pour les propriétaires d'anciens terrains agricoles classés en zone constructible par les municipalités.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Violaine Girard (Cairn.info)
Lui seul peut décider de passer en zone constructible une partie de sa commune.Annales de géographie, 2006, Armelle Choplin (Cairn.info)
Cet espace pourrait devenir une zone constructible de quatre à cinq logements, ceci tout en conservant et bonifiant les accès au cimetière proche.Ouest-France, 10/03/2021
C'est dans ce contexte que la commune prend la décision, confirmée par le conseil municipal en octobre 2011, d'acquérir la parcelle concernée, située en zone constructible dans la carte d'urbanisme.Ouest-France, 26/06/2012
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