zone constructible
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Sentences with the word zone constructible
Lui seul peut décider de passer en zone constructible une partie de sa commune.Annales de géographie, 2006, Armelle Choplin (Cairn.info)
Il rappelle au passage que ce terrain a toujours été en zone constructible.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 28/09/2020
Certains élus sont d'autant plus enragés à défendre leurs zones constructibles qu'ils y trouvent parfois un intérêt personnel.Capital, 08/06/2010, « Piston, combines et passe-droits, la grande foire aux permis de… »
Les deux bâtiments construits seront en zone constructible avec des exigences qui répondent au plan de prévention des risques d'inondation.Ouest-France, Amaury CAILLAULT, 27/09/2023
Quand la mairie a passé le terrain en zone constructible en 2018, personne ne s'y est opposé.Ouest-France, Lucas LARCHER, 22/04/2021
Ils encadrent l'urbanisation, avec ses zones constructibles et celles qui ne le sont pas ou sous réserve.Ouest-France, Philippe ECALLE, 02/03/2018
Des acteurs n'hésitent plus à contester le classement d'une parcelle en zone constructible, pour lui conserver une destination agricole.Espaces et sociétés, 2014, André Torre (Cairn.info)
Certes, ce dernier ne pouvait concevoir son projet que dans une zone constructible du document d'urbanisme mais il était toutefois libre d'en dessiner les contours.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Loïc Prieur (Cairn.info)
Les travaux pour la viabilisation ont commencé depuis la mi-juin sur ce terrain de 30 000 m² répertorié en zone constructible et propriété de la commune.Ouest-France, Tony FABRI, 29/07/2024
Les résidences démontables et mobiles doivent, sauf exception dont nous débattrons par la suite, prendre place en zone constructible.Droit et ville, 2015, Emmanuel Bioteau, Jérôme Prugneau (Cairn.info)
Le 14 juin dernier, le conseil municipal a approuvé la révision permettant de classer la parcelle en zone constructible.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 18/08/2016
Il a mis sa caravane sur son terrain à elle qui est en zone constructible.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 24/08/2023
Une habitation et une zone constructible de 2 hectares sont également concernées par la vente.Ouest-France, Jeanne HUTIN, Benjamin CHAUVIRÉ, 11/09/2024
Chaque commune a été cartographiée avec les zones constructibles.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 06/10/2020
Ce document était en révision et il était vraisemblable que la zone bleue concernée allait être déclassée pour devenir une zone constructible.Administration, 2020, Alain Espinasse (Cairn.info)
Les habitants peuvent demander la protection d'un verger, la préservation d'un patrimoine ou le maintien d'un terrain en zone constructible.Ouest-France, Carole LE GOFF, 21/12/2023
Dans un premier temps, les élus avaient approuvé le classement en zone constructible des terrains.Capital, 23/12/2020, « Une commune haut-savoyarde devra payer plusieurs millions d'euros à un… »
Le classement en zone constructible d'importantes surfaces agricoles profite aux premiers.Espaces et sociétés, 2011, Luc Bossuet, Roland Guy, François Léger (Cairn.info)
Un plan de prévention des risques est un document français qui définit et réglemente l'utilisation des sols et des zones constructibles sur un territoire donné.Géo
Les propriétaires anticipent ou capitalisent une zone constructible.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Gabriel Lecat (Cairn.info)
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