zone d'aménagement concerté

Une zone d'aménagement concerté de 200 ha est délimitée.Espace géographique, 2013, Nicolas Raimbault, Marie Douet, Antoine Frémont (Cairn.info)

Cela peut aussi parfois nécessiter, pour une totale maîtrise publique des projets, d'engager une procédure de zone d'aménagement concerté.Droit et ville, 2015, Jean-François Joye (Cairn.info)

Le deuxième est procédural : l'aménagement urbain peut exister en dehors d'une procédure telle que la zone d'aménagement concerté ou le lotissement.Droit et ville, 2018, Audrey Dameron (Cairn.info)

Aucun ne peut méconnaître l'environnement juridique dans lequel s'insère l'immeuble (lotissement, zone d'aménagement concerté, association syndicale libre ou foncière urbaine).Droit et ville, 2012, Pierre Capoulade (Cairn.info)

Quant à la zone d'aménagement concerté, sa création ne sera engagée qu'après les prochaines municipales.Ouest-France, 02/10/2013

En deuxième lieu, la zone d'aménagement concerté a longtemps été assimilée à des objectifs opposés à ceux de l'actuel code de l'urbanisme.Droit et Ville, 2022, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)