zone d'aménagement concerté

Le deuxième est procédural : l'aménagement urbain peut exister en dehors d'une procédure telle que la zone d'aménagement concerté ou le lotissement.Droit et ville, 2018, Audrey Dameron (Cairn.info)

Un hectare est encore disponible dans la zone d'aménagement concerté, soit quatre parcelles allant de 868 m2 à la plus grande de la zone de 10 246 m2.Ouest-France, 05/11/2013

Quant à la zone d'aménagement concerté, sa création ne sera engagée qu'après les prochaines municipales.Ouest-France, 02/10/2013

Cela peut aussi parfois nécessiter, pour une totale maîtrise publique des projets, d'engager une procédure de zone d'aménagement concerté.Droit et ville, 2015, Jean-François Joye (Cairn.info)

Ce faisant, la dimension de cette zone d'aménagement concerté n'était plus adaptée.Ouest-France, 01/10/2021

Aucun ne peut méconnaître l'environnement juridique dans lequel s'insère l'immeuble (lotissement, zone d'aménagement concerté, association syndicale libre ou foncière urbaine).Droit et ville, 2012, Pierre Capoulade (Cairn.info)

La date de création de la zone d'aménagement concerté remonte au 2 juillet 1970.Ouest-France, 09/07/2020

Dans cette zone d'aménagement concerté, seront construits un gymnase et une cinquantaine de logements.Ouest-France, 02/01/2018

Dès 2002, la partie fleuryssoise de la bordure est des voies ferrées devient une zone d'aménagement concerté communautaire.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2018, Charles-Éric Lemaignen (Cairn.info)

Dans la troisième approche, la maîtrise foncière est assurée par la mise en place d'un cadre de négociation à travers un outil opérationnel (projet urbain partenarial ou zone d'aménagement concerté).Espaces et sociétés, 2015, Nicolas Persyn (Cairn.info)