zone de non-droit
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Sentences with the word zone de non-droit
C'était, à cette époque, une zone de non-droit, désertée par son administration.Esprit, 2009, Marie-Pascale Mignon (Cairn.info)
Par conséquent, l'essai s'analyse moins en une zone de non-droit que de droit faible.Esprit, 2006, Jacques Le Goff, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
Le bruit a été un critère déterminant et, plus encore, l'opposition à une zone de non-droit que représentaient les zadistes.Administration, 2021, Nicole Klein (Cairn.info)
Le numérique risque effectivement de devenir une zone de non-droit.Humanisme, 2014, Christian Mari (Cairn.info)
Ces deux phénomènes ne relèvent pas d'une zone de non-droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
L'espace connu et exploité par les terriens est donc loin, aujourd'hui, d'être une zone de non-droit.La Géographie, 2022, Thomas Leclerc (Cairn.info)
Une approche juridique fera justice au préalable de la notion, bien trop ambiguë, de zone de non-droit.L'homme et la société, 2006, François Brun (Cairn.info)
Nous sommes à la limite d'une zone de non-droit, alors donnons une possibilité provisoire en autorisant les prestataires à fixer des frais terminaux en fonction de leur coût.Europarl
La zone de rétention est une zone de non-droit.Africultures, 2006, Olivier Barlet (Cairn.info)
Alors, le logement social : une zone de non-droit en matière de discrimination ?Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Ces personnes disent souvent qu'internet est une zone de non-droit.Europarl
Et de laisser prospérer dans les banlieues des zones de non-droit de plus en plus étendues et de plus en plus violentes.Capital, 31/01/2022, « Mieux organiser la police permettrait de la rendre plus efficace »
Le village à l'ambiance chaleureuse et d'entraide cède la place à une zone de non-droit, un territoire confisqué, dont la réputation se dégrade.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, 24/11/2020
Même la police ne s'aventure plus qu'en masse dans ces « zones de non-droit ».Europarl
Premièrement, il est inacceptable que nous puissions cautionner ce que j'appellerai simplement une zone de non-droit, une zone d'absence de reconnaissance de l'humanisme élémentaire.Europarl
Ces zones ne sont pas prévues pour les héberger et personne ne peut ni ne doit vivre dans une zone de non-droit.Europarl
Une zone de non-droit, délimitée et régie par le politique et le capital, au prétexte de se protéger et de se défendre.Empan, 2019, Marie Rajablat (Cairn.info)
Le monde télévisuel est potentiellement rempli de dangers, de chocs possibles, c'est une zone de non-droit, et parfois d'impunité.Réseaux, 2004, Guillaume Soulez (Cairn.info)
Et en criminalisant, on crée une zone de non-droit.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 05/06/2022
Le square est presque devenu une zone de non-droit.Ouest-France, Marion DUGRENIER, 07/08/2019
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