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abrogatifs

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Exemples

Phrases avec le mot abrogatifs

Cette formulation prise à la lettre pourrait faire penser à des effets abrogatifs, donc non rétroactifs, de la déclaration d'inconstitutionnalité.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Franco Gallo (Cairn.info)
Depuis plus de 15 ans, tous les référendums abrogatifs précédents n'avaient pas été validés faute de participation suffisante du corps électoral.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, FRANCK LAFFAILLE (Cairn.info)
Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Car il y a dans ce pays des référendums abrogatifs d'initiative populaire.Tumultes, 2019, Marc Lazar, Federico Tarragoni (Cairn.info)
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Le dessous des mots « Novlangue », « orwellien » : George Orwell aurait-il pu prédire leur destin ? « Novlangue », « orwellien » : George Orwell aurait-il pu prédire leur destin ?

Quand on évoque l’écrivain britannique George Orwell, on pense automatiquement à 1984, son roman dystopique publié en 1949 et fréquemment salué comme...

Florent Moncomble 05/03/2024
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