abrogatifs
Forms
Masculin pluriel de abrogatif ( adjectif )
examples
Sentences with the word abrogatifs
Cette formulation prise à la lettre pourrait faire penser à des effets abrogatifs, donc non rétroactifs, de la déclaration d'inconstitutionnalité.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Franco Gallo (Cairn.info)
Depuis plus de 15 ans, tous les référendums abrogatifs précédents n'avaient pas été validés faute de participation suffisante du corps électoral.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, FRANCK LAFFAILLE (Cairn.info)
Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Car il y a dans ce pays des référendums abrogatifs d'initiative populaire.Tumultes, 2019, Marc Lazar, Federico Tarragoni (Cairn.info)
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