acceptation préalable
exemples
Phrases avec le mot acceptation préalable
Un producteur générant plusieurs types de déchets dangereux doit donc disposer d'autant de certificats d'acceptations préalables.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Alain Heidelberger (Cairn.info)
Cette relation parce qu'elle est réciproque est basée sur une acceptation préalable de chacun des participants, acceptation par laquelle ma sphère d'activité est limitée pour permettre l'activité de l'autre.DROIT, 2013, Isabelle Thomas-Fogiel (Cairn.info)
Considérant alors l'accueil dans sa transitivité directe, une acceptation préalable à l'ouverture de soi est requise.Le sujet dans la cité, 2016, Martine Janner-Raimondi (Cairn.info)
On peut également s'interroger sur la mise en place opérationnelle d'une telle demande, compte tenu du nombre d'opérations qui seraient soumises à l'acceptation préalable des autorités américaines.Les Cahiers de l'Orient, 2016, Christian Rivet de Sabatier (Cairn.info)
En tout cas, les conditions de l'acceptation préalable de l'intéressé à la surveillance et du respect de sa dignité doivent toujours être respectées.Revue internationale de droit pénal, 2011, André Ribeiro Giamberardino (Cairn.info)
La comparaison fréquente entre les diasporas grecques et arméniennes, par exemple, n'est-elle pas implicitement justifiée par l'acceptation préalable de la validité de ces catégories et du bien-fondé de leur usage ?Revue européenne des migrations internationales, 2012, Boris Adjemian (Cairn.info)
L'acceptation préalable de toutes ces petites pathologies a peut-être permis l'organisation de la maladie dans le sens de troubles organiques plus sérieux.Nouvelle revue de psychosociologie, 2011, Hélène De Leersnyder (Cairn.info)
Le premier est l'absence de la majorité des contributions du colloque, ce qui est souvent le cas lorsque la participation n'est pas conditionnée par l'acceptation préalable du futur chapitre.Population, 2017, Mathieu Arbogast (Cairn.info)
La reconnaissance n'implique pas alors le consentement à chaque décision singulièrement considérée, mais elle se fonde sur l'acceptation préalable de ces règles du jeu.Revue du droit public, 2013, Anna Maria Lecis Cocco-Ortu (Cairn.info)
Dans ces situations limites, aucun changement n'est envisageable sans cette écoute et sans cette acceptation préalable de l'autre tel qu'il se présente.Cliopsy, 2014, Vincent Di Rocco (Cairn.info)
Or, dans le cadre de transaction à distance, la principale difficulté résultera dans la preuve de l'acceptation préalable et expresse du consommateur.Décisions Marketing, 1996, Brigitte Misse (Cairn.info)
Pour avancer dans cette direction, il existe une étape intermédiaire : l'acceptation préalable de savoirs qui débordent les connaissances livresques, académiques.Vie sociale, 2017, Marcel Jaeger (Cairn.info)
Si la composition est compatible avec les conditions d'acceptation prescrites dans son arrêté préfectoral, un certificat d'acceptation préalable spécifique à ce lot de déchet dangereux est délivré au producteur.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Alain Heidelberger (Cairn.info)
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