accord tripartite
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Phrases avec le mot accord tripartite
Je voudrais remercier le rapporteur pour cet accord tripartite qui a été atteint entre les trois institutions.Europarl
Mais même ainsi, nous considérons que l'accord tripartite qui a été obtenu permet de sauver quelque chose de significatif qui aurait été autrement perdu.Europarl
Le montant du loyer fait l'objet d'un accord tripartite entre le promoteur, le bailleur et l'association pour éviter toute possibilité de marge.Lien Social, 2020, Myriam Léon (Cairn.info)
Du point de vue juridique, il s'agit d'un accord tripartite au niveau municipal.Chronique Internationale de l'IRES, 2021, Cristina Nizzoli (Cairn.info)
Un tel accès pourrait être réglementé au travers d'un accord tripartite, lequel sera bientôt soumis à une révision.Europarl
L'accord tripartite de 1993 avait introduit la possibilité de négocier des accords territoriaux comme alternative à un accord d'entreprise.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Dans ce contexte difficile, la concertation avec les syndicats reprend en 1991 et aboutit à la signature de deux grands accords tripartites en 1992 et 1993.La Revue de l'Ires, 2012, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Les demandes font l'objet d'un accord tripartite entre l'organisation représentée par le drh, le manager, futur coaché, et le coach.Nouvelle revue de psychosociologie, 2007, Florence Oualid (Cairn.info)
Ensuite, ratifiées dès le début par un accord tripartite national, les disponibiliz?ri en semblent d'autant plus inévitables et, dans la confusion ambiante, passent pour une opportunité.Travail et emploi, 2014, Maria Voichi?a Grecu (Cairn.info)
L'accord tripartite de 2009 et 2013, ensuite traduits en loi, ont introduit des détaxations et défiscalisations des primes de productivité avec ce même objectif.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Les bases d'un accord tripartite y sont précisées : socle de tarifs opposables, compléments de rémunération liés à des engagements de transparence et de qualité, régulation du secteur 2.Sève, 2011, Jean-Michel Laxalt (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle un accord tripartite a été conclu en 2017 contenant une série de mesures visant à faciliter l'adaptation des travailleurs aux nouvelles tâches de travail.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Christèle Meilland (Cairn.info)
En effet, si la modération salariale a été acquise, les autres objectifs des accords tripartites, notamment la réforme de l'assurance chômage et exclusion, n'ont pas été atteints.Revue de l'OFCE, 2003, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
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