acquêts
Formes
Pluriel de acquêt ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot acquêts
Exemple en cas de divorce : un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts décide de se séparer.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Il fait habituellement couple avec son espace de vie mais se retrouve momentanément comme dans un espace réduit aux acquêts.L'Information géographique, 2020, Louis Marrou (Cairn.info)
Le thérapeutique et l'éducatif sont réduits aux acquêts lors d'interventions ponctuelles pour un nombre limité de jeunes gens.L'année psychologique, 2022, Patrick Ange Raoult (Cairn.info)
Pour les biens immeubles, les propres restent la propriété de chacun des époux, les acquêts sont également partagés.Annales de démographie historique, 2011, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Pour pallier de tels désagréments, le notaire conseille d'opter pour le régime de la participation aux acquêts.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Si la loi turque était applicable, le couple marié en 1984 relèverait-il du régime de la séparation ou de la participation aux acquêts ?Revue critique de droit international privé, 2012, Delphine Cocteau-Senn, Caroline Kleiner (Cairn.info)
Sérénissime, c'était vraiment le titre qui porte bonheur, le titre qui attire les victoires, les acquêts, les conquêtes.Ernest La Jeunesse (1874-1917)
Sans contrat de mariage, c'est le régime légal également appelé communauté réduite aux acquêts qui s'applique.Capital, 13/01/2022, « Assurance-vie et divorce : effets et clause bénéficiaire »
Les époux optent souvent en pratique pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, désireux de construire un patrimoine commun.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
L'affaire des amortissements et un sixième d'iceux pour liquidation forfaitaire des nouveaux acquêts va ainsi traîner pendant des années.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Georges Pichard (Cairn.info)
Mais cela représentait bien moins que ce qu'il aurait gagné selon le régime des acquêts.Annales de démographie historique, 2011, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Si l'épouse était copropriétaire des acquêts, elle exerçait un droit d'avis sur l'administration de ceux-ci.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2012, Maria Elvira Alvarez (Cairn.info)
La jeunesse ne saurait se contenter d'une réponse réduite aux acquêts des procédures légales de la gouvernance d'entreprise.Revue d'économie financière, 2019, Jean-Louis Bancel (Cairn.info)
Si l'on accumule l'effet des acquêts et la succession d'un parent quelconque, le quatrième enfant marié parvient à 90 % du patrimoine.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Virulents, ils devaient être évacués le plus vite possible, lors de cérémonies réduites aux acquêts, dans des cimetières vides.La Pensée écologique, 2020, Johann Chapoutot (Cairn.info)
L'option est très différente de celle des zones de partage égalitaire dans lesquelles les acquêts entrent aussi dans le calcul de la succession.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Évidemment, les acquêts peuvent être positifs ou négatifs selon la conjoncture.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Neuf couples sur dix se sont mariés sans contrat, c'est-à-dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.Capital, 25/07/2018, « Assurance-vie : comment protéger son conjoint »
Le régime de la participation aux acquêts prend fin au moment de la dissolution du mariage et par la modification du contrat de mariage.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Elle y joignait la libre disposition de la part qu'elle avait dans les acquêts ou économies du mariage.Clarisse Bader (1840-1902)
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