acquêts
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Pluriel de acquêt ( nom masculin )
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Sentences with the word acquêts
Au partage de valeurs s'est substituée une communauté d'intérêts réduite aux acquêts.Reliance, 2005, Denis Poizat (Cairn.info)
Elle y joignait la libre disposition de la part qu'elle avait dans les acquêts ou économies du mariage.Clarisse Bader (1840-1902)
Pour pallier de tels désagréments, le notaire conseille d'opter pour le régime de la participation aux acquêts.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Neuf couples sur dix se sont mariés sans contrat, c'est-à-dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.Capital, 25/07/2018, « Assurance-vie : comment protéger son conjoint »
En l'absence de contrat, ils sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.Ouest-France, 06/11/2020
Le régime de la participation aux acquêts prend fin au moment de la dissolution du mariage et par la modification du contrat de mariage.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Mais ce rôle d'interface sera peu à peu réduit aux acquêts.Mouvements, 2005 (Cairn.info)
Bien souvent lorsque l'on se marie, on ne réfléchit pas trop et sans contrat de mariage, les époux sont sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts.Ouest-France, 30/10/2020
Il y joint systématiquement ses acquêts constitués là de ses troupeaux.Annales de démographie historique, 2004, Serge Brunet (Cairn.info)
Sérénissime, c'était vraiment le titre qui porte bonheur, le titre qui attire les victoires, les acquêts, les conquêtes.Ernest La Jeunesse (1874-1917)
Exemple en cas de divorce : un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts décide de se séparer.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
La distinction entre les acquêts et les biens de casa est partout plus aiguë.Annales de démographie historique, 2004, Serge Brunet (Cairn.info)
Les différences entre les régimes français et allemand de la participation aux acquêts sont considérables.Revue critique de droit international privé, 2013, Dieter Martiny (Cairn.info)
Si l'on accumule l'effet des acquêts et la succession d'un parent quelconque, le quatrième enfant marié parvient à 90 % du patrimoine.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Virulents, ils devaient être évacués le plus vite possible, lors de cérémonies réduites aux acquêts, dans des cimetières vides.La Pensée écologique, 2020, Johann Chapoutot (Cairn.info)
Sans contrat de mariage, c'est le régime légal également appelé communauté réduite aux acquêts qui s'applique.Capital, 13/01/2022, « Assurance-vie et divorce : effets et clause bénéficiaire »
Les époux optent souvent en pratique pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, désireux de construire un patrimoine commun.Capital, 01/04/2019, « Régime de la participation aux acquêts »
Le système légal castillan constitue la famille en société d'acquêts, il est donc normal que les bénéfices (ou acquêts) soient incorporés à le partage.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Évidemment, les acquêts peuvent être positifs ou négatifs selon la conjoncture.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Naturellement, nombre de ces acquêts vont, dans les constitutions de prébendes canoniales, ou, mais comment le savoir ?Revue du Nord, 2004, Robert Fossier (Cairn.info)
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