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acquisitif

définitions

acquisitif ​​​ , acquisitive ​​​ adjectif

Droit Qui appartient, équivaut à l'acquisition. Prescription* acquisitive.

exemples

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Première précision : ce n'est pas 29, mais 30 ans (en 2019) que le riverain a dû attendre pour acquérir la parcelle, car la prescription acquisitive est effectivement de 30 ans.Ouest-France, 12/10/2019
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21/09/2021