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acquittent

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Phrases avec le mot acquittent

Il se produit un subventionnement croisé implicite lorsque des consommateurs acquittent des tarifs plus élevés qu'en l'absence de subvention croisée, mais sans le savoir.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Sean Ennis (Cairn.info)
Ils n'omettent jamais rien là-dessus ; et la manière dont ils s'en acquittent relève beaucoup le prix de leurs libéralités.Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
Il permet aux entreprises locataires de leurs locaux de savoir si elles acquittent des loyers abusifs et, si c'est le cas, les aident à récupérer les sommes versées en trop.Capital, 01/07/2016, « Récupérez les loyers commerciaux que vous payez en trop... sans… »
Les citoyens éprouvent les pires difficultés à identifier les impôts qu'ils acquittent pour le financement des dépenses européennes.Europarl
Les seconds, outre le côté confiscatoire, pensent qu'ils empêchent les gens qui s'en acquittent d'investir dans l'économie française une partie de leurs revenus.Ouest-France, Yann BESSOULE, 14/03/2017
Les autres gouvernemens, malgré les guérillas, sont encore dans la soumission, et acquittent les contributions sans qu'il soit besoin de contrainte.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Il est également indispensable, si l'on veut réduire la pollution, que les collectivités locales et les entreprises acquittent effectivement les pénalités prévues par la loi.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Même si beaucoup de lycées acceptent de réduire les coûts d'inscription, la facture reste très élevée pour les hébergeurs solidaires et les associations qui s'en acquittent.Ouest-France, Agnès CLERMONT, 03/12/2019
De plus, lors de cette reddition des comptes, ils donnent les noms de ceux qui acquittent ces taxes et le motif de cette levée.Revue du Nord, 2004, Joseph Avril (Cairn.info)
À la vérité, quand elles s'avisent d'être laides, elles s'en acquittent dans une perfection inimitable.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Les jurés qui acquittent systématiquement tous les criminels sont des nôtres.Fedor Dostoïevski (1821-1881), traduction Victor Derély (1840-1890)
Enfin les banques françaises comme toutes les entreprises acquittent des impôts locaux.Revue d'économie financière, 2018, Patrick Suet, Marie-Liesse Dallemagne (Cairn.info)
Il n'est pas rare que ce rôle soit confondu à celui des commissions électorales, qui s'en acquittent à titre provisoire.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Agnero P. Mel (Cairn.info)
De manière générale, ces dernières acquittent plus que les cours de justice (21 % contre 12 %).Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
Les individus bénéficient d'une protection sociale car, dans le cadre de leur activité professionnelle, ils acquittent des cotisations.Regards, 2015, Benjamin Ferras (Cairn.info)
Les autres gouvernements, malgré les guérillas, sont encore dans la soumission et acquittent les contributions sans qu'il soit besoin de contrainte.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Enfin, il est possible que les jurés acquittent les journalistes par excès de respect.Anatole France (1844-1924)
Ils acquittent ensemble environ 30 milliards d'euros d'impôt sur le revenu.Revue de l'OFCE, 2017, Marc de Basquiat (Cairn.info)
Ceux-ci s'en acquittent, il est vrai, avec une marge d'erreur remarquablement faible.Journal Français de Psychiatrie, 2009, Jean-Marc Faucher (Cairn.info)
Il nous faut d'abord convenir que si les juges acquittent la jeune femme, c'est que cette conduite (l'acquittement), a un sens positif pour eux.Market Management, 2005, Alex Mucchielli (Cairn.info)
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Marjorie Jean 07/02/2024
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