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adjudicateur

définitions

adjudicateur ​​​ , adjudicatrice ​​​ nom

Droit Personne qui est chargée d'une adjudication.

exemples

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Par conséquent, il importe que l'examen législatif prenne ce fait en considération et qu'il permette aux pouvoirs adjudicateurs une flexibilité bien plus considérable.Europarl
Toute société traitant avec les entités adjudicatrices dans le secteur des services publics devra ajuster ses pratiques de travail aux règles que nous lui imposons.Europarl
Voilà qui semble revêtir un caractère vague – insister pour que cela soit, comme ce l'était, renvoyé au pouvoir adjudicateur.Europarl
Or, que se passe-t-il lorsqu'une entité adjudicatrice viole les règles ?Europarl
Pourquoi refuser que les autorités adjudicatrices donnent la préférence, par exemple, à des méthodes de production fondées sur l'utilisation rationnelle de l'énergie ?Europarl
Par conséquent, les pouvoirs adjudicateurs ne doivent pas accepter l’offre la plus basse.Europarl
Le pouvoir adjudicateur publie au cours du 1er trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente.Ouest-France, 11/02/2014
Ces arrêts ne donnent pas aux adjudicateurs un chèque en blanc, mais tendent en revanche à établir un cadre clair.Europarl
Sans cela, ni les entités adjudicatrices ni les fournisseurs intéressés ne seraient sûrs de leur position juridique.Europarl
Les pouvoirs adjudicateurs des marchés publics doivent prendre en considération les bénéfices à long terme.Europarl
Premièrement, nous avons besoin d'une certitude juridique accrue pour tous les intéressés – pouvoirs adjudicateurs et attributaires – en vue d'améliorer la réglementation.Europarl
Je suis bien entendu particulièrement satisfait de constater que ces réglementations permettent aux pouvoirs adjudicateurs d’appliquer des critères autres que le prix.Europarl
Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs peuvent et doivent obligatoirement prendre en considération les critères qualitatifs.Europarl
Mais c'est aussi le genre de situation qui a plus de chance d'exister lorsque l'autorité adjudicatrice travaille dans un vaste système opaque et bureaucratique.Europarl
Le caractère confidentiel des informations fournies par les sujets intéressés à l'entité adjudicatrice en fonction des procédures choisies sera protégé par des règles précises.Europarl
Il n'y avait qu'une difficulté : l'adjudication était publique et il était difficile d'être en même temps adjudicateur et adjudicataire.Georges Darien (1862-1921)
La gestion de la pierre est effectuée par un écoreur adjudicateur, en quelque sorte un régisseur qui perçoit une redevance sur le poisson vendu.Ouest-France, 20/02/2019
Les critères dits environnementaux doivent figurer parmi les critères définis par l’entité adjudicatrice, pour reprendre les termes convenus.Europarl
Ce résultat est attendu avec impatience par les entreprises européennes, les autorités publiques et les entités adjudicatrices.Europarl
Ce dernier doit reposer sur des critères clairs accompagnés de procédures de demande ouvertes et d'adjudicateurs impartiaux.Europarl
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Courir le jupon, le cotillon, ou la prétentaine sont autant de manières imaginées d’évoquer la recherche et la multiplication d’aventures galantes.

23/11/2021