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adjudicatif

définition

Définition de adjudicatif ​​​ , adjudicative ​​​ adjectif

Droit Qui adjuge ; relatif à l'adjudication.

exemples

Phrases avec le mot adjudicatif

L'arbitrage est un processus adjudicatif officiel au moyen duquel les parties à un différend soumettent l'affaire à une personne ou à un groupe spécial impartial qu'elles ont choisi.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Rapport du Secrétariat (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de ADJUDICATIF, IVE adj.

Qui adjuge, ou qui a adjugé. Il a eu un arrest adjudicatif de sa demande. la sentence du premier Juge étoit adjudicative des despens.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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11/06/2024
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