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affermage

définitions

affermage ​​​ nom masculin

Location d'un bien rural moyennant paiement d'un fermage.

synonymes

affermage nom masculin

location, amodiation

exemples

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Le mode de délégation envisagé est l'affermage (le délégataire n'aura pas à construire d'ouvrage pour la gestion du service).Ouest-France, 20/01/2021
Il s'interroge sur la pertinence de maintenir ce site dans le girond communautaire ou de le mettre en affermage.Ouest-France, 06/10/2013
Enfin, vous me ferez un rapport sur la quantité des villages et terres qui ont été affermés et sur les conditions desdits affermages.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Cette modification du contrat d'affermage portant sur la révision du délai de reversement nécessite la mise en place d'un avenant.Ouest-France, 20/12/2020
Il sera alors question de l'affermage et la régie directe, et du prix de l'eau qui découlera de la décision qui sera prise.Ouest-France, 25/01/2021
D'autres investissements votés : 2,1 millions pour le pôle de santé, 532 000 € pour la piscine, près de 4,3 millions pour l'assainissement affermage.Ouest-France, 02/04/2018
Celle des contrats d'affermage, tout le monde payait son entrée pour accéder au champ de foire, lequel était en sable.Ouest-France, 18/08/2018
Le conseil devant se prononcer sur le principe de la délégation -régie ou affermage- décide d'affermer ce service public pour une durée de douze ans.Ouest-France, 24/07/2014
Un avenant modifie un article du contrat d'affermage concernant la fourniture gratuite de l'eau, en cas d'incendie et lors d'essais.Ouest-France, 17/12/2015
L'affermage de la télédistribution risquant de ne plus trouver de candidat, les élus envisagent de ne plus interdire l'utilisation des antennes individuelles sur les toits.Ouest-France, 27/01/2019
Le 17 décembre, les élus ont choisi une concession sous forme d'affermage pour la gestion du service d'eau potable à compter du 1er janvier 2022.Ouest-France, 10/07/2021
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