affermage
définition
synonymes
Synonymes de affermage nom masculin
exemples
Phrases avec le mot affermage
Reste, ce qui n'est pas le plus facile, à harmoniser les prix des différents affermages et syndicats sur le territoire.Ouest-France, Gilles ALLIAUME, 29/10/2014
On s'oriente alors vers un affermage et éventuellement après vers une concession.Flux, 2002, Jean-Michel Brault, Christelle Pezon (Cairn.info)
Cette histoire des concessions apporte une réponse à notre question de départ : pourquoi l'affermage ?Entreprises et histoire, 2008, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Cette situation a conduit à mettre au point une formule d'équilibre : le contrat d'affermage.Entreprises et histoire, 2008, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Le terme provient à l'origine d'un système rural médiéval, l'affermage.Ça m'intéresse, 06/03/2020, « Qui étaient les fermiers généraux ? »
Les moyens et les grands producteurs adoptent très rapidement les nouvelles technologies et agrandissent leurs terres, notamment par l'intermédiaire de l'affermage.Problèmes d'Amérique latine, 2008, Carlos Reboratti (Cairn.info)
Malgré ces acquis, le comité n'a pas été reconduit, l'affermage est décidé en 2008 sans concertation.Monde en développement, 2011, Alain BONNASSIEUX, Fabrice GANGNERON (Cairn.info)
Enfin, vous me ferez un rapport sur la quantité des villages et terres qui ont été affermés et sur les conditions desdits affermages.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
L'affermage, qui consiste pour la collectivité à bâtir le crématorium et le donner en gestion a aussi été rejeté.Ouest-France, Maxime ARNOULT, Emmanuelle FRANÇOIS, 13/10/2023
L'affermage permet en outre aux communes de récupérer la tva payée sur les investissements.Espaces et sociétés, 2009, Christelle Pezon, Guillem Canneva (Cairn.info)
Ceci fait généralement partie des accords passés entre les entreprises fermières et les municipalités lors de la signature des contrats d'affermage.Ethnologie française, 2015, Agnès Jeanjean (Cairn.info)
Cet arrangement était assez semblable à ceux qu'on propose aujourd'hui dans les partenariats publics-privés, qui sont une formule intermédiaire entre l'affermage et la concession.Flux, 2014, Bernard Barraqué, R. Andreas Kraemer (Cairn.info)
Les deux principales formes sont la concession (réalisation, entretien et exploitation de l'équipement) et l'affermage (entretien et exploitation).Revue française d'administration publique, 2008, Jean-Noël CHAUVEY (Cairn.info)
Plus tard, ces apprentissages étant admis par tous, ils seront repris dans une nouvelle formule : l'affermage.Entreprises et histoire, 2008, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Le poids de la rente, l'affermage des impôts et la vente des offices suscitent les plus vives réprobations.Genèses, 2019, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Dès 1745, les baux des anabaptistes comportent tous une condition qui est d'entretenir les bâtiments reçus en affermage.Histoire et Sociétés Rurales, 2014, Odile Birgy (Cairn.info)
Des coopératives d'affermage ou d'assistance naissent dans les années 1900.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Fabien Gaveau (Cairn.info)
Il faut noter que les marchands faisaient bel et bien partie du circuit de l'affermage.Rives méditerranéennes, 2019, Alp Yücel Kaya (Cairn.info)
La concession pour le port de pêche et de commerce avait été prolongée jusqu'au 31 décembre, l'affermage, lui, arrivait à échéance en 2023.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 28/09/2020
Un nouveau cahier des charges type d'affermage est même décrété en 1980.Flux, 2002, Christelle Pezon (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
