affermage
Définition
Synonymes
Synonymes de affermage nom masculin
Exemples
Phrases avec le mot affermage
Il s'interroge sur la pertinence de maintenir ce site dans le girond communautaire ou de le mettre en affermage.Ouest-France, 06/10/2013
L'affermage de la télédistribution risquant de ne plus trouver de candidat, les élus envisagent de ne plus interdire l'utilisation des antennes individuelles sur les toits.Ouest-France, 27/01/2019
Deuxièmement, l'affermage, formule dérivée de la concession, est unique dans le panorama mondial.Entreprises et histoire, 2008, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Il faut également noter que les contrats d'affermage portent en général sur une durée comprise entre 6 et 12 ans.Rewe d'Économie Régionale et Urbaine, 2003, Marie-Estelle Binet (Cairn.info)
Considérons le problème du renouvellement de long terme, dans le cas des affermages.FLUX, 2003, Lætitia Guérin-Schneider, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Celle des contrats d'affermage, tout le monde payait son entrée pour accéder au champ de foire, lequel était en sable.Ouest-France, 18/08/2018
Il faut noter que les marchands faisaient bel et bien partie du circuit de l'affermage.Rives méditerranéennes, 2019, Alp Yücel Kaya (Cairn.info)
Le mode de délégation envisagé est l'affermage (le délégataire n'aura pas à construire d'ouvrage pour la gestion du service).Ouest-France, 20/01/2021
Il sera alors question de l'affermage et la régie directe, et du prix de l'eau qui découlera de la décision qui sera prise.Ouest-France, 25/01/2021
La concession, qui était la forme contractuelle la plus usitée, perd progressivement du terrain au profit de l'affermage.Entreprises et histoire, 2005, Christophe Defeuilley (Cairn.info)
Enfin, vous me ferez un rapport sur la quantité des villages et terres qui ont été affermés et sur les conditions desdits affermages.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Elle se rémunère directement auprès de l'usager, par un prix convenu à l'avance dans le contrat d'affermage, révisable selon une formule précisée dans le contrat.Regards croisés sur l'économie, 2007 (Cairn.info)
Un avenant modifie un article du contrat d'affermage concernant la fourniture gratuite de l'eau, en cas d'incendie et lors d'essais.Ouest-France, 17/12/2015
En toute logique, le nombre d'animaux est supérieur puisqu'il correspond à une surface plus étendue, dont ils disposent en affermage.Histoire & Sociétés Rurales, 2014, Odile Birgy (Cairn.info)
Dans les contrats d'affermage et de concession, tous les investissements spécifiques de réseau réalisés par le délégataire sont propriété de la collectivité dès leur édification.Recherches économiques de Louvain, 2010, Eshien Chong, Freddy Huet (Cairn.info)
D'autres investissements votés : 2,1 millions pour le pôle de santé, 532 000 € pour la piscine, près de 4,3 millions pour l'assainissement affermage.Ouest-France, 02/04/2018
En outre, ce type de contrat est devenu largement minoritaire, en cédant la place aux affermages.Flux, 2005, Guillaume Fauquert (Cairn.info)
Cette modification du contrat d'affermage portant sur la révision du délai de reversement nécessite la mise en place d'un avenant.Ouest-France, 20/12/2020
Le 17 décembre, les élus ont choisi une concession sous forme d'affermage pour la gestion du service d'eau potable à compter du 1er janvier 2022.Ouest-France, 10/07/2021
Le terme provient à l'origine d'un système rural médiéval, l'affermage.Ça m'intéresse, 06/03/2020, « Qui étaient les fermiers généraux ? »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
