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amendaient

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Phrases avec le mot amendaient

Et que si les autres en respectaient globalement la trame, 39 % en amendaient certaines clauses, une pratique proscrite.Capital, 09/01/2018, « Syndics de copropriété : comment faire diminuer la note »
Pour être légales et ne pas masquer des ventes véritables, ces déclarations devaient être datées du jour de l'acte qu'elles amendaient ou contredisaient.Histoire et mesure, 2011, Katia Béguin (Cairn.info)
Sur ces 748 décrets d'urgence, 27 % amendaient directement le budget et 41 % avaient un impact sur les finances publiques.Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
Ces lois précisaient et amendaient le droit traditionnel, notamment en fonction des situations contemporaines.Droits, 2009, Claude Lepelley (Cairn.info)
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