amendaient
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Phrases avec le mot amendaient
Ces lois précisaient et amendaient le droit traditionnel, notamment en fonction des situations contemporaines.Droits, 2009, Claude Lepelley (Cairn.info)
Et que si les autres en respectaient globalement la trame, 39 % en amendaient certaines clauses, une pratique proscrite.Capital, 09/01/2018, « Syndics de copropriété : comment faire diminuer la note »
Sur ces 748 décrets d'urgence, 27 % amendaient directement le budget et 41 % avaient un impact sur les finances publiques.Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
Les décrets présidentiels amendaient fréquemment le budget, notamment en début d'année fiscale, ce qui jette une ombre sur sa crédibilité.Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
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