amnistiable
définition
exemples
Phrases avec le mot amnistiable
Il convient tout d'abord de souligner le trait le plus original du système : toute personne ayant commis un délit non amnistiable sera jugée par la juridiction spéciale.Revue du droit public, 2018, Juan Carlos Henao (Cairn.info)
Symboliquement c'est important, mais cela signifie aussi que ce n'est pas amnistiable.LEGICOM, 2005, Stéphane Berthomet, Pascal Bureau, Eric Alt (Cairn.info)
Si ce n'est pas dit, ce n'est pas amnistiable et ce n'est pas amnistié.Délibérée, 2022, Barbara Cassin, Lara Danguy des Déserts (Cairn.info)
À cet égard deux points doivent être précisés, d'une part la nature des infractions amnistiables et d'autre part la légitimité de conditions non fiscales, de nature économique (rapatriement des capitaux).Revue française de finances publiques, 2010, André Barilari (Cairn.info)
D'autres peines, amnistiables (et donc amnistiées depuis), sont également prononcées.Ouest-France, Laurent TRÉHU, 23/07/2019
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