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amnistiable

définitiondéf.exemplesex.

Définition

Définition de amnistiable ​​​ adjectif

Droit Qui peut être amnistié.
définitiondéf.exemplesex.

Exemples

Phrases avec le mot amnistiable

Symboliquement c'est important, mais cela signifie aussi que ce n'est pas amnistiable.LEGICOM, 2005, Stéphane Berthomet, Pascal Bureau, Eric Alt (Cairn.info)
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La rédaction des Éditions Le Robert 01/04/2024
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