annulables

Nous avons des réservations pour les mois prochains, mais ce sont des groupes, des randonneurs ou des cyclotouristes notamment, annulables au dernier moment.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 01/04/2021

Ces mariages sont bien sûr annulables sur le fondement de l'article 146 du code civil, annulation qu'il faut encore obtenir, en établissant, non sans difficulté, le défaut d'intention matrimoniale.Rev. crit. DIP, 2022, Élise Ralser (Cairn.info)

La doctrine distingua alors obligations annulables, obligations nulles de plein droit et obligations inexistantes.Droits, 2020, Stefan Goltzberg (Cairn.info)

Les comportements frauduleux ne sont pas retenus lorsque le nombre de voix annulables ne change rien au résultat final.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Toutefois, la plateforme précise que dans le contexte sanitaire, la majorité des locations sont désormais flexibles, c'est à dire annulables sans frais 48 heures ou 5 jours avant le départ.Capital, 26/01/2021, « En cas de reconfinement, pourrez-vous vous faire rembourser vos vacances… »

Il faut y voir le signe de sa volonté de limiter le domaine des actes annulables.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)

On recherche des horaires flexibles pour le travail, on préfère des billets d'avions modifiables ou annulables.Revue d'économie financière, 2019, Émile Quinet (Cairn.info)

Mais on a choisi de les prendre en avance et annulables et remboursables pour avoir des prix intéressants.Ouest-France, Jacques GUYADER, 07/05/2024

Toutes mesures prises par les commissions élues allant à l'encontre de ces lois seront annulables.Hérodote, 2013, Seda Kirdar (Cairn.info)