annulables

Nous avons des réservations pour les mois prochains, mais ce sont des groupes, des randonneurs ou des cyclotouristes notamment, annulables au dernier moment.Emmanuelle MÉTIVIER

Ces mariages sont bien sûr annulables sur le fondement de l'article 146 du code civil, annulation qu'il faut encore obtenir, en établissant, non sans difficulté, le défaut d'intention matrimoniale.Rev. crit. DIP, 2022, Élise Ralser (Cairn.info)

Toutes mesures prises par les commissions élues allant à l'encontre de ces lois seront annulables.Hérodote, 2013, Seda Kirdar (Cairn.info)

Les comportements frauduleux ne sont pas retenus lorsque le nombre de voix annulables ne change rien au résultat final.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Toutefois, la plateforme précise que dans le contexte sanitaire, la majorité des locations sont désormais flexibles, c'est à dire annulables sans frais 48 heures ou 5 jours avant le départ.Capital, 26/01/2021, « En cas de reconfinement, pourrez-vous vous faire rembourser vos vacances… »

La doctrine distingua alors obligations annulables, obligations nulles de plein droit et obligations inexistantes.Droits, 2020, Stefan Goltzberg (Cairn.info)

Ils sont également sensibles aux séjours annulables du jour au lendemain et sans frais en cas de personnes malades, de congés déplacés, etc.Jessica DESBOIS

Mais on a choisi de les prendre en avance et annulables et remboursables pour avoir des prix intéressants.Jacques GUYADER

En cas d'annulation, les frais sont généralement supprimés, y compris sur des billets qui étaient initialement non remboursables et annulables.Samuel AUFFRAY

Il faut y voir le signe de sa volonté de limiter le domaine des actes annulables.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)