annulables

La doctrine distingua alors obligations annulables, obligations nulles de plein droit et obligations inexistantes.Droits, 2020, Stefan Goltzberg (Cairn.info)

Toutefois, la plateforme précise que dans le contexte sanitaire, la majorité des locations sont désormais flexibles, c'est à dire annulables sans frais 48 heures ou 5 jours avant le départ.Capital, 26/01/2021, « En cas de reconfinement, pourrez-vous vous faire rembourser vos vacances… »

Toutes mesures prises par les commissions élues allant à l'encontre de ces lois seront annulables.Hérodote, 2013, Seda Kirdar (Cairn.info)

On recherche des horaires flexibles pour le travail, on préfère des billets d'avions modifiables ou annulables.Revue d'économie financière, 2019, Émile Quinet (Cairn.info)

Les réservations annulables sans frais jusqu'à la veille, que les hôteliers sont forcés de concéder depuis le début de la crise sanitaire, accroissent encore l'incertitude.Ouest-France, 19/07/2021

Les comportements frauduleux ne sont pas retenus lorsque le nombre de voix annulables ne change rien au résultat final.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Il faut y voir le signe de sa volonté de limiter le domaine des actes annulables.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)

Depuis le plafond des crédits annulables est passé de 33 % (1990) à 90 % (1999) pour les pays très pauvres.Ouest-France, Maxime Mainguet, 19/02/2015

Il faut maintenir et exploiter les différences, au lieu de tenter de les éliminer – elles sont d'ailleurs non annulables.L'Année sociologique, 2001 (Cairn.info)