annuler + loi

À cette occasion, elles n'hésitent pas à annuler des lois de révision.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Séverin Andzoka Atsimou (Cairn.info)

Le juge ne peut pas annuler une loi non-conforme, mais il peut la déclarer telle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, John Bell (Cairn.info)

Cette position vient confirmer les difficultés juridiques : il a été établi de longue date qu'un vote des deux-tiers des parlementaires serait requis pour annuler la loi d'annexion de 1981.politique étrangère, 2010, Pierre Berthelot (Cairn.info)

Cependant, au sortir de cette réflexion, il semble s'établir que le juge constitutionnel limite le pouvoir constituant dérivé, contrôle et annule les lois constitutionnelles.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Séverin Andzoka Atsimou (Cairn.info)

Si bien que la contestation de l'interdit ne pourra jamais annuler la loi en tant que telle.Essaim, 2017, Emmanuel Kœrner (Cairn.info)

En effet, édicter une loi ou annuler une loi sont deux opérations permettant d'établir une norme générale.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bernard Herencia (Cairn.info)