annuler + loi

L'argumentation serait différente si les magistrats avaient la capacité d'annuler une loi.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bernard Herencia (Cairn.info)

Certes, ce contrôle de conventionnalité des lois ne permet pas au juge ordinaire d'annuler une loi incompatible avec un traité.Revue du droit public, 2010, Tarek Majzoub (Cairn.info)

Cette position vient confirmer les difficultés juridiques : il a été établi de longue date qu'un vote des deux-tiers des parlementaires serait requis pour annuler la loi d'annexion de 1981.politique étrangère, 2010, Pierre Berthelot (Cairn.info)

Cette fois, il veut annuler les lois facilitant le changement de genre.Ouest-France, Cécile RÉTO, 24/02/2025

Si bien que la contestation de l'interdit ne pourra jamais annuler la loi en tant que telle.Essaim, 2017, Emmanuel Kœrner (Cairn.info)

Une ligne qu'il maintient lors de sa récente campagne, durant laquelle il promet d'annuler les lois facilitant le changement de genre.Ouest-France, Alice MARTIN, 05/05/2025

En effet, édicter une loi ou annuler une loi sont deux opérations permettant d'établir une norme générale.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bernard Herencia (Cairn.info)

Elle peut annuler une loi si elle est juge trop lourde pour les finances.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 13/01/2020