annuler + vente
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Phrases avec le mot annuler + vente
L'opposition a d'ailleurs intenté une action devant le tribunal pour faire annuler la vente du presbytère.Ouest-France, Lionel CABIOCH, Nicolas EMERIAU, 25/04/2023
Après l'échec d'un règlement à l'amiable pour annuler la vente, elle engage une procédure civile.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 06/10/2023
Un couple de retraités a saisi la justice pour faire annuler la vente à un brocanteur, pour seulement 150 €, d'un masque gabonais, ensuite revendu pour plus de quatre millions d'euros.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 12/10/2023
Si rien n'est prévu dans l'avant-contrat, vous ne pouvez pas annuler la vente, sauf à perdre les 10 % d'acompte.Capital, 05/06/2012, « Promesse de vente : à rédiger avec soin pour ne… »
Les vices que décrit le client, le fait de boiter et d'avaler beaucoup d'air, provoquant des lésions à l'estomac, suffisent normalement à annuler une vente.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 10/03/2024
Nous ne pouvions donc pas annuler la vente.Cahiers philosophiques, 2016, Laure Bordonaba, Nathalie Chouchan (Cairn.info)
Les consommateurs annulent leur vente avant même qu'elle parte ou retourne le produit qui ne leur plaît pas.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 31/10/2022
Les héritiers légaux seront aussi en mesure de contester et de faire annuler une vente jugée trop basse.Capital, 29/04/2014, « Ventes en viager : de belles opportunités pour les acheteurs… »
Plus généralement, elle annule la vente d'une maison de jeu ou sa location, quitte à confondre la cause et le motif.Droits, 2016, David Deroussin (Cairn.info)
Peu de temps après, le couple engage des procédures judiciaires envers le patron de l'agence immobilière qui lui a vendu le bien pour faire annuler la vente.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 30/09/2021
Elle fera finalement annuler la vente pour dol, par jugement du 23 juin 1988.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 12/10/2023
Seul contrainte : le soleil qui, lorsqu'il n'est pas au rendez-vous, peut amener les commerçants à annuler leur vente du jour.Ouest-France, Lise CLOIX, 29/07/2021
La raison : la justice a annulé la vente du terrain sur lequel il a fait construire la bâtisse.Ouest-France, Léa VIRIET, 08/12/2021
Si au cours de cette huitaine le nouveau propriétaire découvre un vice chez le cheval, il peut en faire annuler la vente.Dix-huitième siècle, 2021, Élisabeth Rochon (Cairn.info)
La sauvegarde de justice permet de demander un complément de prix ou de faire annuler la vente.Informations sociales, 2007, Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
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