annuler + vente

Oui, le juge judiciaire a finalement réglé l'affaire annulant la vente par ce jugement rendu le 12 janvier 2021.Ouest-France, Claire GIOVANINETTI, 11/03/2021

Si rien n'est prévu dans l'avant-contrat, vous ne pouvez pas annuler la vente, sauf à perdre les 10 % d'acompte.Capital, 05/06/2012, « Promesse de vente : à rédiger avec soin pour ne… »

Pendant ce laps de temps, il pouvait le restituer à son propriétaire antérieur et annuler la vente si une maladie ou un vice caché apparaissait chez l'animal acheté.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2006, Christophe Feyel (Cairn.info)

La sauvegarde de justice permet de demander un complément de prix ou de faire annuler la vente.Informations sociales, 2007, Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)

Plus généralement, elle annule la vente d'une maison de jeu ou sa location, quitte à confondre la cause et le motif.Droits, 2016, David Deroussin (Cairn.info)

Peu de temps après, le couple engage des procédures judiciaires envers le patron de l'agence immobilière qui leur a vendu le bien pour faire annuler la vente.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 30/09/2021

Seul contrainte : le soleil qui, lorsqu'il n'est pas au rendez-vous, peut amener les commerçants à annuler leur vente du jour.Ouest-France, Lise CLOIX, 29/07/2021

Si au cours de cette huitaine le nouveau propriétaire découvre un vice chez le cheval, il peut en faire annuler la vente.Dix-huitième siècle, 2021, Élisabeth Rochon (Cairn.info)

Face à cette situation incontrôlable, les responsables du magasin ont préféré annuler la vente.Ouest-France, 04/02/2021

Face à la cohue, les responsables ont préféré annuler la vente.Ouest-France, 04/02/2021