arrêt confirmatif
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Phrases avec le mot arrêt confirmatif
En premier lieu, l'arrêt confirmatif est censuré sur le fondement des articles 434-24 du code pénal et 593 du code de procédure pénale.RSC, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Si l'on exclut de notre échantillon, les arrêts confirmatifs, alors le commentaire approbatif ne dépasse qu'à peine les autres types d'appréciation réunis.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jean Danet (Cairn.info)
Le prévenu a alors formé un pourvoi contre l'arrêt confirmatif en dénonçant une fraude à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.RSC, 2021, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
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