article constitutionnel
exemples
Phrases avec le mot article constitutionnel
Sa réponse à l'assemblée, qui lui demandait acceptation et promesse de promulgation des articles constitutionnels et de la déclaration des droits.Adolphe Thiers (1797-1877)
C'est alors qu'a été lancé le processus constitutionnel qui a abouti à cet article constitutionnel qui vise à protéger la dignité de la créature face aux manipulations génétiques.La Pensée écologique, 2022, Jean-Marc Neuhaus (Cairn.info)
Cela dit, peu d'auteurs se prononcent sur la portée de cet article constitutionnel.Revue du droit public, 2007, Nathalie Havas (Cairn.info)
Un nouveau problème s'est déjà posé, à savoir : un article constitutionnel qui a subi une première révision, peut-il encore être soumis à révision au cours d'une même législature ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Nos valeurs républicaines sont garanties par des articles constitutionnels qui demeurent non révisables – et encore, même une telle proposition de révision n'est pas autorisée.La chaîne d'union, 2010, Tamer Demirag, Vahit Deniz, Gürkan Eliçin (Cairn.info)
Elle avait présenté à son acceptation les articles constitutionnels et la déclaration des droits.Adolphe Thiers (1797-1877)
Mais la principale objection visait le nouvel article constitutionnel directement.Déviance et Société, 2010, Anne Jung (Cairn.info)
Avait-on pris des moyens de faire exécuter l'article constitutionnel qui défendait aux troupes de délibérer ?Adolphe Thiers (1797-1877)
Il ouvre à révision un certain nombre d'articles constitutionnels.Revue du droit public, 2008, Francis Delpérée (Cairn.info)
Il pensait ainsi être plus fort pour refuser sa sanction aux décrets du 4 août, à la déclaration des droits et aux autres articles constitutionnels.Albert Mathiez (1874-1932)
Le nouvel article constitutionnel ne bouleverse pas cet état de fait.Revue du droit public, 2009, Catherine Le Bris (Cairn.info)
La volonté d'harmonisation du système éducatif trouve son expression dans les nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation adoptés par le peuple le 21 mai 2006.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2018, Sabine Christopher (Cairn.info)
Celle-ci se concrétisa par l'acceptation du nouvel article constitutionnel 104 qui initia le processus vers la politique agricole actuelle.Paysans et société, 2020, Martin Pidoux (Cairn.info)
Ça, c'était dans les années 80, après l'adoption de l'article constitutionnel affirmant l'égalité des droits entre femmes et hommes.Nouvelles questions féministes, 2003, Fabienne Malbois, Françoise Messant (Cairn.info)
Retour sur un article constitutionnel qui crée le débat ce vendredi 11 juillet 2025.Ouest-France, Théo GUIMIER, 11/07/2025
Il fallait enfin donner à ces idées la forme d'articles constitutionnels.Adolphe Thiers (1797-1877)
En dépit de l'introduction d'un article constitutionnel en 1925, la première est instituée en 1948.Vingtième siècle, 2019, Christophe Farquet (Cairn.info)
Cet article constitutionnel introduit également deux concepts nouveaux qui visent à éviter les contournements possibles.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2005, Nikos Smyrnaios (Cairn.info)
J'ajoute qu'à mon sens, cet article 13 est considéré comme une sorte d'article constitutionnel au niveau européen puisqu'il est sans cesse utilisé comme prétexte.Europarl
Puis, le 14 juin 1981, les citoyennes suisses votèrent un article constitutionnel établissant une égalité de droits entre femmes et hommes.Nouvelles questions féministes, 2007, Thérèse Moreau (Cairn.info)
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