article constitutionnel
Exemples
Phrases avec les mots article constitutionnel
Elle se présente sous la forme d'une clause interprétative d'un article constitutionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, José Sanchez (Cairn.info)
Elle avait présenté à son acceptation les articles constitutionnels et la déclaration des droits.Adolphe Thiers (1797-1877)
Celle-ci se concrétisa par l'acceptation du nouvel article constitutionnel 104 qui initia le processus vers la politique agricole actuelle.Paysans & société, 2020, Martin Pidoux (Cairn.info)
En dépit de l'introduction d'un article constitutionnel en 1925, la première est instituée en 1948.Vingtième siècle, 2019, Christophe Farquet (Cairn.info)
Ça, c'était dans les années 80, après l'adoption de l'article constitutionnel affirmant l'égalité des droits entre femmes et hommes.Nouvelles questions féministes, 2003, Fabienne Malbois, Françoise Messant (Cairn.info)
Mais l'article constitutionnel étudié avait des visées beaucoup plus larges que cette seule préparation.Revue française d'administration publique, 2013, Krzysztof Wojtyczek (Cairn.info)
Cette illusion durera jusqu'à ce qu'une juridiction internationale soit saisie par une partie lésée par l'application du nouvel article constitutionnel.Esprit, 2016, Cédric Terzi (Cairn.info)
Mais la principale objection visait le nouvel article constitutionnel directement.Déviance et Société, 2010, Anne Jung (Cairn.info)
Force est de constater que les dispositions inscrites dans l'article constitutionnel sont aujourd'hui contestées en droit et contournées en fait.Revue française d'administration publique, 2006, Francis Delpérée (Cairn.info)
Cette approche est largement plébiscitée par le peuple suisse qui accepte en 1996 le nouvel article constitutionnel sur l'agriculture par 77,6 % des voix.Paysans & société, 2020, Martin Pidoux (Cairn.info)
Un nouveau problème s'est déjà posé, à savoir : un article constitutionnel qui a subi une première révision, peut-il encore être soumis à révision au cours d'une même législature ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Sa réponse à l'assemblée, qui lui demandait acceptation et promesse de promulgation des articles constitutionnels et de la déclaration des droits.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il fallait enfin donner à ces idées la forme d'articles constitutionnels.Adolphe Thiers (1797-1877)
Puis, le 14 juin 1981, les citoyennes suisses votèrent un article constitutionnel établissant une égalité de droits entre femmes et hommes.Nouvelles questions féministes, 2007, Thérèse Moreau (Cairn.info)
Avait-on pris des moyens de faire exécuter l'article constitutionnel qui défendait aux troupes de délibérer ?Adolphe Thiers (1797-1877)
Il pensait ainsi être plus fort pour refuser sa sanction aux décrets du 4 août, à la déclaration des droits et aux autres articles constitutionnels.Albert Mathiez (1874-1932)
L'article constitutionnel est adopté en votation populaire en décembre 1925.Retraite et société, 2015, Marion Repetti (Cairn.info)
J'ajoute qu'à mon sens, cet article 13 est considéré comme une sorte d'article constitutionnel au niveau européen puisqu'il est sans cesse utilisé comme prétexte.Europarl
Cet article constitutionnel introduit également deux concepts nouveaux qui visent à éviter les contournements possibles.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2005, Nikos Smyrnaios (Cairn.info)
Il donna ordre qu'on tâchât de réunir les députés ; en attendant, il annonça au peuple que le foi venait d'accepter les articles constitutionnels.Jules Michelet (1798-1874)
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