auditorats

Les auditorats n'assurent par exemple pas de permanence de nuit ou de week-end.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

En réalité, dans beaucoup d'arrondissements, les auditorats ont délaissé le terrain du droit pénal, pour se replier sur leurs compétences civiles en matière de sécurité sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

Abstraction faite de ces difficultés juridiques, les auditorats ne se sont généralement pas organisés comme un véritable parquet pénal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

L'autonomie des auditorats est même apparue comme un obstacle, plus que comme un atout, pour un exercice efficace des compétences pénales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

Il était pointant notoire que la proposition d'auditorat économique et social était soutenue par plusieurs magistrats des auditorats du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

Les auditorats les plus actifs s'en servent aussi dans des dossiers de droit du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

Les interactions et la coordination avec la magistrature doivent être renforcées notamment avec les juges d'instructions et les auditorats du travail.Sécurité globale, 2018, François Farcy (Cairn.info)

La lutte contre le travail en noir peut être améliorée par un renforcement des services d'inspection et des auditorats du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise (Cairn.info)

L'exercice des compétences pénales des auditorats s'est heurté à certaines difficultés juridiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)

L'application stricte de cette disposition aurait conduit à noyer les auditorats de dossiers où leur intervention était dépourvue d'intérêt.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)