autorégulation

définitions

autorégulation ​​​ nom féminin

Régulation (d'une fonction, d'un processus, d'un appareil) sans intervention extérieure.

exemples

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S’il faut réglementer, il se peut que l’autorégulation soit suffisante et si ce n’est pas le cas, il se peut que la corégulation soit suffisante.Europarl
Fait-on trop peu confiance à l'autorégulation et veut-on à tout prix imposer ce règlement dans un secteur qui n'a pourtant pas la vie si facile ?Europarl
Tout le monde voit très bien aujourd'hui ce que donne ce genre d'autorégulation ; et le bilan est terrible.Europarl
L'industrie doit se voir donner la possibilité, via l'autorégulation et un code de conduite européen, de résoudre les problèmes qui se présentent à elle.Europarl
Les pourparlers intenses menés avec l'industrie pour parvenir à une interdiction, à une autorégulation de la fabrication de ces substances, ont échoué.Europarl
Le fait que la tâche des instances administratives et judiciaires s'en trouverait allégée constitue une raison de plus pour soutenir l'amendement sur l'autorégulation.Europarl
Nous luttons tous, dans le monde du commerce électronique, pour nous doter d'une législation juste, pour atteindre le juste équilibre entre l'autorégulation et un cadre réglementaire offrant des garanties minimales.Europarl
Ce rapport montre clairement que l’autorégulation constitue une bonne protection des enfants contre les contenus préjudiciables, mais elle ne suffit pas.Europarl
Pouvons-nous, par exemple, attendre des mécanismes d’autorégulation et de corégulation qu’ils apportent une solution véritablement satisfaisante au problème ?Europarl
Nous y reconnaissons l’importance d’avoir davantage de transparence et d’accessibilité, et nous abordons la question de se tourner vers la corégulation et l’autorégulation.Europarl
Cette forme d'autorégulation, où ceux touchés par un problème donné conviennent eux-mêmes d'une réglementation juridique pour résoudre le problème est, à mes yeux, un exemple en matière de réglementation communautaire.Europarl
J'ai l'intention de rencontrer très bientôt les producteurs et les associations qui les représentent afin d'évaluer la pertinence ou, je dirais, « l'actualité » des indicateurs prévus dans le programme d'autorégulation.Europarl
Cela nous permet d'examiner toutes les options avant de prendre toute mesure, telles qu'envisager une autorégulation dans des domaines spécifiques.Europarl
Je considère que les dispositifs d'autorégulation, et je parle ici au nom de mon groupe, sont un complément important à un cadre juridique.Europarl
Il oscillait de façon incontrôlée entre les médias, la publicité, les codes de conduite, les propositions législatives, l'autorégulation et la création de nouvelles agences.Europarl
Dans ce contexte, le point de vue dominant consiste à dire que les instances d'autorégulation constituent des entraves à la libre prestation des services.Europarl
L'autorégulation constitue le concept clé du présent rapport, mais cela ne nous prive pas du droit de donner un petit coup de pouce pour aller dans une certaine direction.Europarl
Il s’agit de savoir s’il faut légiférer ou pas, s’il faut utiliser l’autorégulation, la corégulation ou tout bonnement se passer de réglementation.Europarl
Les femmes ne peuvent pas attendre encore pendant des générations qu’un changement des mentalités et une autorégulation du système se produisent.Europarl
Ceci est clairement exprimé dans les considérants et le texte de la directive elle-même introduit plusieurs garanties pour les journalistes, y compris la possibilité de l'autorégulation.Europarl
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17/07/2020