avenus

Les préliminaires furent considérés comme non avenus, ayant été signés, quoique provisoirement, par un agent sans caractère et sans pouvoir.Adolphe Thiers (1797-1877)

Mais, leur caractère disciplinaire équivaut à une adjonction au règlement intérieur dès lors qu'ils en respectent les modalités d'établissement, sinon ils sont jugés nuls et non avenus.Question(s) de management, 2014, Isabelle Cadet (Cairn.info)

Cependant, bon nombre d'éléments qui leur paraissaient pertinents ont été déclarés non avenus pour la deuxième lecture et les manifestants sont tenus bien à l'écart de ce bâtiment.Europarl

À l'expiration de ce délai, tous les contrats non renouvelés seraient déclarés nuls et non avenus.Le Mouvement Social, 2013, Isabella Löhr (Cairn.info)

Tous les changemens arbitraires opérés dans nos cours et tribunaux inférieurs, sont nuls et non avenus.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)

Par définition, le passé et le futur sont, d'une part, révolus, d'autre part, non encore avenus.Philosophie, 2022, Fabrice de Salies (Cairn.info)

Je tiens pour non avenus tous mes maux, douce dame, si vous voulez m'aimer.Joseph Anglade (1868-1930)

J'avais parlé ; je ne voulais pas discuter, et je regardai comme non avenus tous leurs conseils.Paul de La Gironière (1797-1862)

Le clergé et la magistrature tenaient ces mariages pour nuls et non avenus.Charles Alfred de Janzé (1822-1892)

Entendons par là qu'ils sont tous solidaires : si l'un des accords est dénoncé, par exemple celui sur le libre-établissement des personnes, ils deviennent tous nuls et non avenus.Relations internationales, 2018, Blaise Fontanellaz (Cairn.info)