ayant droit
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Synonymes de ayant droit nom
exemples
Phrases avec le mot ayant droit
Te voilà mère d'un défenseur de la patrie, et ayant droit au milliard.George Sand (1804-1876)
Début 1851, tous les planteurs ayant droit à l'indemnité sont inscrits et les premières parts sont distribuées entre 1851 et 1853.Africultures, 2006, Oruno D. Lara (Cairn.info)
Il précisait que 38 sénateurs avaient été présents sur les 130 ayant droit de siège.Le Temps des Médias, 2008, Piotr Ugniewski (Cairn.info)
Ces lettres sont celles d'une phrase, d'une maxime choisie par le commerçant et connue des seuls initiés ayant droit au secret.Études et documents berbères, 2019, Jean Delheure, Juan Antonio Ochoa, Ouahmi Ould-Braham (Cairn.info)
Qu'il est célibataire et qu'il n'a aucun héritier ayant droit à une réserve dans sa succession.Gustave Coquiot (1865-1926)
Aucun ayant droit n'est obligé, en effet, de poursuivre un contrefacteur devant un tribunal.Documentaliste-Sciences de l'information, 2008, Michael Seadle, Michèle Battisti, Jean Gasnault (Cairn.info)
Tant qu'ils étaient cinq ayant droit, elle n'appartenait donc à personne.Paul Féval (1816-1887)
En pratique, l'acte de notoriété doit contenir divers visas et déclarations et mentionner les droits de chaque ayant droit.Capital, 28/03/2019, « Acte de notoriété : définition et coût »
Cette course étant du domaine public, et chacun ayant droit d'y prendre part, personne ne s'était fait inscrire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Il peut également y avoir transfert intra-familial du droit d'usage délégué à un ayant droit donné.Économie rurale, 2008, Debegnoun marcelline Soro, Jean-philippe Colin (Cairn.info)
Le seul travailleur est donc reconnu comme ayant droit, au-delà de sa capacité ou de sa possibilité de contribuer au système collectif de protection.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Lorena Poblete (Cairn.info)
Dans une section, qui contient neuf cents citoyens ayant droit de vote, il n'y en a pas cinquante qui viennent à l'assemblée.Anatole France (1844-1924)
Elle est destinée aux demandeurs d'emploi ayant droit à des indemnités chômage.Capital, 16/06/2021, « Par qui se faire accompagner pour créer votre entreprise ? »
L'œuvre de 62 cm sur 42,5 cm est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé du fils et ayant droit de l'artiste.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 24/10/2024
Il vous est impossible de déshériter un ayant droit par le testament.Ouest-France, Marie RABIN, 07/05/2025
Lorsque le relevé du diffuseur est imprécis, les sommes à répartir pour les titres non identifiés sont stockées jusqu'à ce qu'un ayant droit se manifeste.Les dossiers d'alternatives économiques, 2016, Thomas Blondeau (Cairn.info)
Toute atteinte à l'équation est une atteinte à la liberté de l'être humain comme ayant droit de satisfaire son intérêt personnel et donc collectif.Futuribles, 2017, Nicole Morgan (Cairn.info)
Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Troisièmement, la typologie des entreprises ayant droit à l’attribution d’une aide doit être revue.Europarl
Dans le cadre du parcours de soin tout assuré ou ayant droit âgé de 16 ans et plus doit choisir et déclarer un médecin traitant.Capital, 16/09/2019, « Déclaration du médecin traitant »
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