ayant droit

 

définitions

ayant droit ​​​ nom

Personne qui a des droits à qqch. Les ayants droit à une prestation.
 

synonymes

ayant droit nom masculin

bénéficiaire, allocataire, attributaire

 

exemples

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Avec ses bras croisés et l'une de ses jambes entourée de bandages et reposant sur la table, il semblait se regarder comme ayant droit à quelque considération.Edgar Allan Poe (1809-1849), traduction Charles Baudelaire (1821-1867)
Nous devons faire en sorte que l'auteur ou l'ayant-droit se voie accorder un droit exclusif de reproduction, distribution ou toute forme de diffusion au public de son œuvre.Europarl
D'ailleurs, depuis qu'il s'était retiré des soieries avec deux cent mille francs de rente, il se considérait comme ayant droit à une félicité sans mélange.Fernand Vandérem (1864-1939)
Cependant, il est bon de garder à l'esprit que la protection du préjudice économique injustifié de l'ayant droit est prévue à l'article 5, point 4.Europarl
Vous savez que, pour qu'un ayant droit entre en possession d'un héritage, il doit actuellement entamer des procédures dans tous les pays où se trouvent ces biens.Europarl
Tant qu'ils étaient cinq ayant droit, elle n'appartenait donc à personne.Paul Féval (1816-1887)
Dans une section, qui contient neuf cents citoyens ayant droit de vote, il n'y en a pas cinquante qui viennent à l'assemblée.Anatole France (1844-1924)
Qu'il est célibataire et qu'il n'a aucun héritier ayant droit à une réserve dans sa succession.Gustave Coquiot (1865-1926)
En effet, les ayant-droit d'auteur ont un droit absolu à la protection, qui prévoit par exemple que la reproduction pour usage privé est interdite.Europarl
Premièrement, à quoi sert de décréter un droit, si l'ayant-droit n'en est pas conscient ?Europarl
Se présenterait-il là comme ayant droit, et viendrait-il s'asseoir, voilé, à ce lumineux foyer ?Victor Hugo (1802-1885)
Je pense qu'il est envisageable de créer une nouvelle réglementation au niveau européen permettant l'indexation de ces retraites et des droits de ces personnes ayant droit à la retraite.Europarl
Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Dirons-nous que, les enfants ayant droit non seulement à la nourriture, mais à la famille, le fait de leur existence doit rendre le divorce de leurs parents impossible ?Charles Turgeon (1855-1934)
Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Te voilà mère d'un défenseur de la patrie, et ayant droit au milliard.George Sand (1804-1876)
Ayant droit dans ta mémoire le nom de l'étoile-guide, épie le grand horizon.Victor Segalen (1878-1919)
Cette course étant du domaine public, et chacun ayant droit d'y prendre part, personne ne s'était fait inscrire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Notre législation en matière de droits d'auteur doit être créée autour de l'œuvre et de l'artiste ayant-droit, pas autour de la forme technique.Europarl
Troisièmement, la typologie des entreprises ayant droit à l’attribution d’une aide doit être revue.Europarl
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