ayant droit
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Synonymes de ayant droit nom
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Phrases avec le mot ayant droit
Te voilà mère d'un défenseur de la patrie, et ayant droit au milliard.George Sand (1804-1876)
Le seul travailleur est donc reconnu comme ayant droit, au-delà de sa capacité ou de sa possibilité de contribuer au système collectif de protection.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Lorena Poblete (Cairn.info)
L'important est en effet d'avoir un emploi, ou d'être ayant droit d'un salarié.Migrations Société, 2018, Céline Gabarro (Cairn.info)
Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Pierre-Yves Quiviger (Cairn.info)
Qu'il est célibataire et qu'il n'a aucun héritier ayant droit à une réserve dans sa succession.Gustave Coquiot (1865-1926)
Objets d'amour et non sujets ayant droit d'exister, ils se doivent d'être parfaits et de répondre aux projets qui sont faits pour eux.Présence Haptonomique, 1990, Marie-Thérèse Fritz (Cairn.info)
Tant qu'ils étaient cinq ayant droit, elle n'appartenait donc à personne.Paul Féval (1816-1887)
En pratique, l'acte de notoriété doit contenir divers visas et déclarations et mentionner les droits de chaque ayant droit.Capital, 28/03/2019, « Acte de notoriété : définition et coût »
Cette course étant du domaine public, et chacun ayant droit d'y prendre part, personne ne s'était fait inscrire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Toute atteinte à l'équation est une atteinte à la liberté de l'être humain comme ayant droit de satisfaire son intérêt personnel et donc collectif.Futuribles, 2017, Nicole Morgan (Cairn.info)
Les jeunes de 16 à 19 ans sont considérés comme ayant droit de vos parents.Regards, 2015, Etienne Grass (Cairn.info)
Dans une section, qui contient neuf cents citoyens ayant droit de vote, il n'y en a pas cinquante qui viennent à l'assemblée.Anatole France (1844-1924)
Elle est destinée aux demandeurs d'emploi ayant droit à des indemnités chômage.Capital, 16/06/2021, « Par qui se faire accompagner pour créer votre entreprise ? »
L'œuvre de 62 cm sur 42,5 cm est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé du fils et ayant droit de l'artiste.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 24/10/2024
Aucun ayant droit n'est obligé, en effet, de poursuivre un contrefacteur devant un tribunal.Documentaliste-Sciences de l'information, 2008, Michael Seadle, Michèle Battisti, Jean Gasnault (Cairn.info)
Début 1851, tous les planteurs ayant droit à l'indemnité sont inscrits et les premières parts sont distribuées entre 1851 et 1853.Africultures, 2006, Oruno D. Lara (Cairn.info)
Il peut également y avoir transfert intra-familial du droit d'usage délégué à un ayant droit donné.Économie rurale, 2008, Debegnoun marcelline Soro, Jean-philippe Colin (Cairn.info)
Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Troisièmement, la typologie des entreprises ayant droit à l’attribution d’une aide doit être revue.Europarl
Dans le cadre du parcours de soin tout assuré ou ayant droit âgé de 16 ans et plus doit choisir et déclarer un médecin traitant.Capital, 16/09/2019, « Déclaration du médecin traitant »
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